Les articles 8(1) et 8(2) de l'UNDRIP consacrent le droit des peuples autochtones de ne pas subir d'assimilation forcée, ou d'actes qui détruisent leur culture et les privent de leur intégrité en tant que peuples distincts. La protection contre le transfert forcé d'enfants autochtones dans un autre groupe est comprise dans ce droit. Cela est le reflet de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui définit le génocide comme un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, y compris le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe (article II).
De nombreux peuples autochtones ont été soumis à des politiques gouvernementales d'assimilation, comprenant le retrait forcé d'enfants autochtones à leurs familles et communautés.
Sources des données : rapports consacrés aux droits humains émanant d'institutions nationales et internationales dignes de confiance.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Si toute autorité étatique a retiré des enfants de votre communauté sans consentement, veuillez cocher « oui ».

Parfois, des autorités étatiques retirent des enfants à leurs parents et communauté, en avançant des arguments liés au bien-être de l'enfant, qui peuvent différer de la façon dont la communauté comprend le bien-être des enfants.

Il s'agit d'une question à laquelle il faut simplement répondre par oui ou non pour indiquer s'il y a des traditions, coutumes et cérémonies dont la pratique est restreinte. Ces restrictions pourraient être par exemple si l'État interdit certaines pratiques religieuses. Si vous répondez oui, veuillez fournir des informations supplémentaires concernant les circonstances dans lesquelles votre peuple ou communauté est empêché de pratiquer ces traditions, coutumes et cérémonies.

L'article 13(1) de l'UNDRIP consacre le droit des peuples autochtones de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre leurs langues et leurs traditions orales aux générations futures. La question examine si ce droit est traduit par une reconnaissance officielle de leurs langues par l'État. Les langues officielles sont celles qui bénéficient d'une reconnaissance juridique spécifique du gouvernement, et qui sont utilisées par les institutions étatiques.
Sources des données : Constitution et lois nationales.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

La question examine si les États permettent activement, dans la pratique, aux peuples autochtones de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre leurs langues, tel que prévu à l'article 13(1) de l'UNDRIP. Cet indicateur a été élaboré par le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité dans le contexte des négociations relatives à la Convention sur la diversité biologique.
Sources des données : communications, documentations et signalétiques officielles, élaborées par des institutions étatiques aux niveaux national et local.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014 (§ 15) précise que : « [...] Nous nous engageons à mettre au point, en consultation avec les peuples autochtones, des politiques et des programmes et à dégager des ressources, selon qu’il conviendra, axés sur le bien-être des jeunes autochtones en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la transmission des savoirs, des langues et des pratiques traditionnels, et à prendre des mesures pour promouvoir la connaissance et la compréhension de leurs droits. » Des politiques visant à promouvoir la transmission des savoirs traditionnels aux jeunes autochtones peuvent par exemple consister en des efforts pour reconnaître et promouvoir les occupations traditionnelles des peuples autochtones. Dans le droit international relatif aux droits humains, les mesures spéciales se réfèrent aux mesures prises pour faire progresser l'égalité des groupes de population marginalisés dans les faits.
Sources des données : politiques et programmes pour l'éducation et l'emploi.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Veuillez indiquer si tout élément de votre patrimoine culturel, de vos savoirs traditionnels (par exemple liés à la pharmacopée) ou de leurs expressions culturelles traditionnelles (par exemple les danses, chants ou dessins) ont été pris ou utilisés par le passé par des États, entreprises ou personnes sans autorisation. Si la réponse est oui, veuillez fournir, si possible, des informations supplémentaires.

La question examine si le droit des peuples autochtones de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective du patrimoine culturel, du savoir traditionnel et des expressions culturelles traditionnelles a été violé.
L'art. 31(1) de l'UNDRIP spécifie que ce droit s'applique aux manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle.
Sources des données : organisations autochtones, rapports émanant d'organisations dignes de confiance
Veuillez répondre « Oui », « Non » ou « Aucune information disponible » et utiliser la case des commentaires pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Pouvez-vous accéder à vos sites religieux et culturels quand vous le souhaitez, ou rencontrez-vous des obstacles ? Vous avez cinq réponses à choix, et devrez évaluer quelle réponse reflète le mieux la situation de votre peuple ou de votre communauté : • Pas du tout = votre communauté ou peuple peut accéder à tous les sites religieux et culturels sans restrictions. • Dans une moindre mesure = votre communauté ou peuple a connu quelques cas dans lesquels l'accès aux sites religieux ou culturels a été refusé ou limité, mais de manière générale l'accès est autorisé. • Dans une certaine mesure = votre communauté ou peuple constate que l'accès aux sites religieux ou culturels est régulièrement refusé ou limité. • Dans une large mesure = votre communauté ou peuple n'est autorisé à accéder aux sites religieux ou culturels qu'à de rares occasions, et/ou l'accès aux sites est fortement limité. • Entièrement = l'accès aux sites religieux et culturels est entièrement refusé à votre peuple ou communauté.

Veuillez indiquer le nom des trois traditions, coutumes ou cérémonies culturelles, spirituelles et religieuses les plus importantes de votre peuple ou communauté. Ces traditions, coutumes ou cérémonies sont différentes dans chaque peuple, et peuvent prendre plusieurs formes très différentes, comme les célébrations pour marquer le passage d'un enfant à l'âge adulte, les cérémonies de mariage traditionnelles, les rassemblements annuels des autorités traditionnelles ou les rituels pour célébrer les récoltes ou remercier les esprits.

Vous disposez de six propositions pour indiquer le statut de chaque tradition, coutume et cérémonie identifié à la question 33. Choisir la proposition qui décrit le mieux la situation de chaque tradition, coutume et cérémonie :
§ Hors de péril = la coutume, tradition ou cérémonie est pratiquée régulièrement par toutes les générations
§ Vulnérable = la coutume, tradition ou cérémonie est pratiquée régulièrement mais avec une participation limitée de la jeune génération
§ En péril = la coutume, tradition ou cérémonie est pratiquée sporadiquement et/ou avec peu de participation de la jeune génération
§ Gravement en péril = la coutume, tradition ou cérémonie est pratiquée sporadiquement et/ou sans participation de la jeune génération.
§ En péril critique = la coutume, tradition ou cérémonie n'est pratiquée que par quelques personnes de la génération des grands-parents
§ Disparue = la coutume, tradition ou cérémonie n'est plus pratiquée