Affiner la recherche

Filtrer les résultats
Domaine
Sélectionnez les éléments à inclure Sélectionnez un instrument / des instruments à comparer
Catégorie DNUDPA
Attribut clé Instrument lié
Indicateur
Conseils sur les questions
Questions

Export as:

PDF CSV
Catégorie Attribut clé Indicateur Questions Conseils sur les questions
Participation à la vie publique
Citoyenneté Enregistrement immédiat des enfants autochtones après la naissance
Proportion d'enfants âgés de moins de cinq ans dont la naissance a été enregistrée auprès d'une autorité civile, ventilée par âge. (I16)

Indicateur des ODD: 16.9.1
Tous les enfants autochtones de moins de 5 ans ont vu leur naissance enregistrée auprès d'une autorité civile ? Q61(LNS)

Cette question examine l'enregistrement immédiat des enfants autochtones après leur naissance. L'article 6 de l'UNDRIP précise que tout autochtone a droit à une nationalité, il est le reflet des principales conventions relatives aux droits humains.
Notre indicateur est aligné sur l'indicateur 16.9.1 des ODD, sur la proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil.
Sources des données : si aucune donnée à ce sujet n'est disponible auprès des offices nationaux de statistiques, elles peuvent être disponibles auprès des INDH, d'organisations internationales dignes de confiance qui travaillent dans votre pays, d'ONG, etc. Au niveau mondial, des données sur cet indicateur des ODD (16.9.1) sont compilées par l'UNICEF.
Si des données sont disponibles, veuillez indiquer la proportion d'enfants autochtones dont la naissance a été enregistrée par une autorité d'état civil dans la première case de réponse. Si aucune donnée n'est disponible, écrivez « 0 » (zéro) dans la case « Aucune donnée disponible ». Utilisez la case des commentaires pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Quel est le nombre approximatif d'enfants de moins de 5 ans de votre peuple/communauté dont la naissance a été enregistrée auprès d'une autorité civile ? Q68(LCS)

Veuillez indiquer si un service public enregistre les enfants nés dans votre communauté/peuple. Les parents de nouveau-nés reçoivent-ils un certificat de naissance ou un autre document officiel d'identité ?

· Aucun – personne n'en a reçu
· Un sur cinq – quelques personnes en ont reçu
· Deux sur cinq - un peu moins de la moitié…
· Trois sur cinq - un peu plus de la moitié…
· Quatre sur cinq – presque tous…
· Cinq sur cinq – Tout le monde en reçoit
· Aucune donnée disponible – vous ne pouvez pas répondre à la question

Veuillez fournir des informations supplémentaires dans la case de commentaires, le cas échéant.

Nationalité et citoyenneté reconnues pour toutes les personnes autochtones
Proportion d'autochtones avec une nationalité et une citoyenneté reconnues. (I96)

Est-ce que tous les femmes et hommes autochtones ont leur citoyenneté reconnue ? Q62(LNS)

Cette question examine la nationalité et la citoyenneté reconnues pour toutes les personnes autochtones. L'article 33(1) de l'UNDRIP réaffirme le droit des autochtones d'obtenir la citoyenneté de l'État dans lequel ils vivent, il est le reflet de dispositions des principales conventions relatives aux droits humains.
La citoyenneté dans un État-nation accorde à une personne le droit inaliénable de résidence dans cet État (ainsi que l'ensemble des droits politiques et économiques). Les non-ressortissants ne disposent pas des mêmes droits. Ils sont soumis à la loi de l'État en matière d'immigration, qui définit, entre autres, qui peut entrer dans le pays, y résider et y travailler, pendant combien de temps et à quel endroit.
Sources des données : si aucune donnée à ce sujet n'est disponible auprès des offices nationaux de statistiques, elles peuvent être disponibles auprès des INDH, d'organisations internationales dignes de confiance qui s'engagent dans votre pays, d'ONG, etc.
Si des données sont disponibles, veuillez indiquer la proportion d'hommes autochtones dont la citoyenneté est reconnue dans la première case de réponse ; la proportion de femmes autochtones dont la citoyenneté est reconnue dans la deuxième case de réponse, ou saisissez « 0 » (zéro) dans la case « Aucune donnée disponible » si aucune donnée n'est disponible. Utilisez la case des commentaires pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Quel est le nombre approximatif de femmes et d'hommes adultes de votre communauté dont la citoyenneté est reconnue ? Q69(LCS)

La question fait référence aux documents officiels d'identité, délivrés par l'État. Veuillez indiquer combien de femmes et d'hommes dans votre communauté possèdent une carte d'identité, un certificat de naissance ou un autre document officiel des autorités confirmant leur enregistrement en tant que citoyens du pays dans lequel ils sont nés.
· Aucun – personne n'en a reçu
· Un sur cinq – quelques personnes en ont reçu
· Deux sur cinq - un peu moins de la moitié…
· Trois sur cinq - un peu plus de la moitié…
· Quatre sur cinq – presque tous…
· Cinq sur cinq – Tout le monde en reçoit
· Aucune donnée disponible – vous ne pouvez pas répondre à la question

Participation aux affaires publiques Participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter
Reconnaissance du droit des peuples autochtones de participer aux décisions qui peuvent les affecter à travers leurs institutions représentatives, dans la législation nationale. (I62)

La législation nationale reconnaît-elle le droit des peuples autochtones de participer aux décisions qui peuvent les affecter à travers leurs institutions représentatives ? Q59(LNS)

Cette question examine la participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter.
L'article 18 de l'UNDRIP prévoit que les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions par l'intermédiaire de leurs institutions représentatives. Des indications concernant la notion d' « institutions représentatives », mentionnées également à l'article 6 de la Convention n° 169 de l'OIT, figurent dans des publications de l'OIT.
Déterminer ce qui constitue une institution représentative exige de tenir compte des caractéristiques du pays, des spécificités des peuples autochtones, et de la nature de la question traitée. Les institutions peuvent être représentatives au niveau national, régional ou communautaire. La représentativité doit être déterminée au moyen d'un processus propre aux peuples autochtones. Une institution représentative doit être en mesure d'identifier clairement ses membres et ses responsabilités à leur égard. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux indications de l'OIT concernant les institutions représentatives.
Source des données : législation nationale – Existe-t-il un cadre juridique pour que les institutions traditionnelles jouent un rôle dans la gouvernance des questions qui affectent les peuples autochtones ? Le rôle des institutions traditionnelles dans la gouvernance est-il reconnu aux niveaux national, sous-national (il peut s'agir du niveau provincial/régional/ étatique, en fonction de la structure de l'État concerné) ou local ?
Veuillez cocher « Oui » ou « Non » pour chaque niveau de gouvernance, et fournir des informations et références supplémentaires dans la case si la réponse est « Oui » pour au moins un des niveaux.

Dispositions spéciales pour la participation directe des représentants élus des peuples autochtones aux organes législatifs et nommés. (I18)

WCIP para. 3
Existe-t-il des dispositions spéciales pour la participation directe des représentants élus des peuples autochtones aux organes étatiques législatifs et nommés ? Q60(LNS)

Cette question examine elle aussi la participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter.
Les États peuvent garantir la participation des peuples autochtones à la prise de décisions de plusieurs façons. Certains États ont introduit un système de quotas pour garantir la participation d'un certain nombre de représentants autochtones dans les assemblées législatives nationales. Dans ce même but, certains États ont redéfini ou créé des circonscriptions électorales spéciales afin de faciliter la participation des peuples autochtones aux organes élus. Dans certains cas, les lois électorales et les règlements qui s'y rapportent ont été révisés afin de prévoir la participation directe des peuples autochtones aux élections publiques en tant que représentants autochtones, plutôt qu'en tant que membres et représentants de partis politiques. Par exemple, voir Droits dans la pratique.
Source des données : loi électorale, lois spécifiques sur les droits des peuples autochtones
S'il existe des dispositions pour la participation directe des représentants des peuples autochtones aux organes législatifs et élus, veuillez cocher « Oui » et fournir des informations supplémentaires et des références dans la case des commentaires. Si aucune disposition de ce type n'existe, veuillez cocher « Non ».

Suffrage universel et égal
Proportion de sièges occupés par des femmes et des hommes [autochtones] dans les parlements nationaux et les gouvernements locaux.) (I102)

Indicateur des ODD: 5.5.1
Quelle est la proportion de sièges détenus par des hommes et des femmes autochtones au parlement national ? Q58(LNS)

Cette question évalue si les peuples autochtones jouissent du droit de participer pleinement à la vie politique de l'État.
L'indicateur est aligné sur l'indicateur 5.5.1 des ODD sur la proportion de sièges occupés par des femmes dans les organes nationaux et locaux de représentation (le Navigateur autochtone mesure les sièges occupés par des hommes et des femmes autochtones).
Des données peuvent être disponibles auprès de l'office national de statistiques, si les données sont généralement ventilées par groupes ethniques/identifiants autochtones.
Si des données sont disponibles, veuillez utiliser la première case de réponse pour indiquer la proportion de sièges détenus par des hommes autochtones, et la deuxième case de réponse pour indiquer la proportion de sièges détenus par des femmes autochtones. Utilisez la case des commentaires pour formuler des remarques supplémentaires, le cas échéant.

Proportion d'adultes autochtones qui ont la possibilité de voter aux élections pour les gouvernements national et local. (I92)

Environ combien d'hommes et de femmes adultes de votre peuple/communauté ont la possibilité de voter aux élections gouvernementales au niveaux national et local ? Q70(LCS)

Veuillez indiquer, pour les catégories données, combien de personnes ont la possibilité de voter, en ce sens que l'État a reconnu leur droit en tant qu'électeur, et leur a fourni la carte d'électeur nécessaire, etc. pour exercer ce droit. Dans la case située en dessous, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires, le cas échéant. Si des facteurs spécifiques empêchent les personnes de choisir elles-mêmes si elles souhaitent voter, vous pouvez les mentionner ici (restrictions pratiques, vote forcé, etc.).

Proportion de sièges occupés par des femmes et des hommes [autochtones] dans les parlements nationaux et les gouvernements locaux.) (I102)

Indicateur des ODD: 5.5.1
Des hommes ou des femmes de votre peuple/communauté occupent-ils des sièges au parlement national et/ou ont-ils été élus au sein du gouvernement local ? Q71(LCS)

Indiquez ici si des hommes ou des femmes de votre communauté/peuple le représentent au parlement national et/ou au sein des organes gouvernementaux locaux élus.