Catégorie | Attribut clé | Indicateur | Questions | Conseils sur les questions | |
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Participation à la vie publique | |||||
Citoyenneté | Enregistrement immédiat des enfants autochtones après la naissance |
Proportion d'enfants âgés de moins de cinq ans dont la naissance a été enregistrée auprès d'une autorité civile, ventilée par âge.
(I16)
Indicateur des ODD: 16.9.1
| Tous les enfants autochtones de moins de 5 ans ont vu leur naissance enregistrée auprès d'une autorité civile ? Q61(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | Cette question examine l'enregistrement immédiat des enfants autochtones après leur naissance. L'article 6 de l'UNDRIP précise que tout autochtone a droit à une nationalité, il est le reflet des principales conventions relatives aux droits humains. | |
Quel est le nombre approximatif d'enfants de moins de 5 ans de votre peuple/communauté dont la naissance a été enregistrée auprès d'une autorité civile ? Q68(LCS)
Response options 1: Aucune
2: Une sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez indiquer si un service public enregistre les enfants nés dans votre communauté/peuple. Les parents de nouveau-nés reçoivent-ils un certificat de naissance ou un autre document officiel d'identité ? | ||||
Nationalité et citoyenneté reconnues pour toutes les personnes autochtones |
Proportion d'autochtones avec une nationalité et une citoyenneté reconnues.
(I96) | Est-ce que tous les femmes et hommes autochtones ont leur citoyenneté reconnue ? Q62(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | Cette question examine la nationalité et la citoyenneté reconnues pour toutes les personnes autochtones. L'article 33(1) de l'UNDRIP réaffirme le droit des autochtones d'obtenir la citoyenneté de l'État dans lequel ils vivent, il est le reflet de dispositions des principales conventions relatives aux droits humains. | ||
Quel est le nombre approximatif de femmes et d'hommes adultes de votre communauté dont la citoyenneté est reconnue ? Q69(LCS)
Response categories Hommes
Femmes Response options 1: Aucun
2: Un sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | La question fait référence aux documents officiels d'identité, délivrés par l'État. Veuillez indiquer combien de femmes et d'hommes dans votre communauté possèdent une carte d'identité, un certificat de naissance ou un autre document officiel des autorités confirmant leur enregistrement en tant que citoyens du pays dans lequel ils sont nés. | ||||
Participation aux affaires publiques | Participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter |
Reconnaissance du droit des peuples autochtones de participer aux décisions qui peuvent les affecter à travers leurs institutions représentatives, dans la législation nationale.
(I62) | La législation nationale reconnaît-elle le droit des peuples autochtones de participer aux décisions qui peuvent les affecter à travers leurs institutions représentatives ? Q59(LNS)
Response categories Au niveau national
Au niveau infranational (stats / provincial) Au niveau local Response options 1: Oui
2: Non | Cette question examine la participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter. | |
Dispositions spéciales pour la participation directe des représentants élus des peuples autochtones aux organes législatifs et nommés.
(I18)
WCIP para. 3
| Existe-t-il des dispositions spéciales pour la participation directe des représentants élus des peuples autochtones aux organes étatiques législatifs et nommés ? Q60(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | Cette question examine elle aussi la participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter. | |||
Suffrage universel et égal |
Proportion de sièges occupés par des femmes et des hommes [autochtones] dans les parlements nationaux et les gouvernements locaux.)
(I102)
Indicateur des ODD: 5.5.1
| Quelle est la proportion de sièges détenus par des hommes et des femmes autochtones au parlement national ? Q58(LNS)
Response options 1: Proportion de sièges détenus par des hommes autochtones
2: Proportion de sièges détenus par des femmes autochtones | Cette question évalue si les peuples autochtones jouissent du droit de participer pleinement à la vie politique de l'État. | ||
Proportion d'adultes autochtones qui ont la possibilité de voter aux élections pour les gouvernements national et local.
(I92) | Environ combien d'hommes et de femmes adultes de votre peuple/communauté ont la possibilité de voter aux élections gouvernementales au niveaux national et local ? Q70(LCS)
Response categories Hommes
Femmes Response options 1: Aucun
2: Un sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez indiquer, pour les catégories données, combien de personnes ont la possibilité de voter, en ce sens que l'État a reconnu leur droit en tant qu'électeur, et leur a fourni la carte d'électeur nécessaire, etc. pour exercer ce droit. Dans la case située en dessous, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires, le cas échéant. Si des facteurs spécifiques empêchent les personnes de choisir elles-mêmes si elles souhaitent voter, vous pouvez les mentionner ici (restrictions pratiques, vote forcé, etc.). | |||
Proportion de sièges occupés par des femmes et des hommes [autochtones] dans les parlements nationaux et les gouvernements locaux.)
(I102)
Indicateur des ODD: 5.5.1
| Des hommes ou des femmes de votre peuple/communauté occupent-ils des sièges au parlement national et/ou ont-ils été élus au sein du gouvernement local ? Q71(LCS)
Response categories Siège au parlement national, hommes
Siège au parlement national, femmes Siège au gouvernement local, hommes Siège au gouvernement local, femmes Response options 1: Nombre
2: Aucune donnée disponible | Indiquez ici si des hommes ou des femmes de votre communauté/peuple le représentent au parlement national et/ou au sein des organes gouvernementaux locaux élus. | |||