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Contacts transfrontaliers
Contacts transfrontaliers Possibilité de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration avec des membres du même peuple autochtone ou d'autres peuples autochtones
Reconnaissance du droit des peuples autochtones de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration dans la législation nationale. (I114)

La législation nationale reconnaît-elle le droit des peuples autochtones de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration ? Q69(LNS)

Un long passé de migrations, réinstallations et division de leurs territoires par des frontières étatiques rend la question des contacts transfrontaliers particulièrement importante pour les peuples autochtones. L'article 36 de l'UNDRIP réaffirme le droit des peuples autochtones d'entretenir et de développer des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu'avec les autres peuples, à travers les frontières. Pour plus d'informations et d'exemples tirés de la pratique, voir AIPP Handbook et Droits dans la pratique.
Source des données : législation nationale.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Restrictions aux contacts transfrontaliers et à la collaboration avec des membres de peuples autochtones. (I122)

Les peuples autochtones sont-ils confrontés à des restrictions dans leurs contacts transfrontaliers et la collaboration ? Q70(LNS)

Cette question examine la possibilité pour les peuples autochtones d'entretenir des contacts transfrontières et des liens de collaboration avec des membres du même peuple autochtone ou d'autres peuples autochtones, sur la base d'un indicateur de perception.
Sources des données : rapports d'organisations autochtones, d'ONG, des INDH, d'institutions internationales ou des médias.
Il est demandé aux utilisateurs du questionnaire d'évaluer dans quelle mesure les peuples autochtones sont confrontés à des restrictions dans leurs contacts transfrontières, avec cinq propositions de réponse allant de « Pas du tout » à « Entièrement ». Des commentaires supplémentaires peuvent être fournis dans la case des commentaires, le cas échéant.

Votre peuple/communauté connaît-il des restrictions aux contacts transfrontaliers et à la collaboration avec d'autres peuples/communautés autochtones ? Q75(LCS)

Si votre peuple/communauté a été divisé par une frontière internationale, veuillez évaluer si vous êtes confrontés à des restrictions pour entretenir des contacts et collaborer avec les autres membres de votre peuple/communauté, ou d'autres communautés autochtones à travers cette frontière internationale.

Si votre peuple/communauté connaît des restrictions aux contacts transfrontaliers, quelles en sont les conséquences (cochez toutes les cases appropriées) Q76(LCS)

Si vous avez répondu oui à la question précédente, veuillez indiquer les implications de ces restrictions. Veuillez noter que vous pouvez cocher toutes les cases appropriées, et également ajouter « autres » dans la case. Les possibilités de réponse énumérées sont les suivantes :
· Restrictions à la pratique des occupations/moyens de subsistance traditionnels – cochez cette case si la frontière internationale qui vous sépare d'autres peuples autochtones de l'autre côté de la frontière affecte négativement vos occupations traditionnelles et pratiques de subsistance (par ex. pêche, chasse, cueillette, élevage de bétail, etc.)
· Restrictions aux relations commerciales – cochez cette case si le contrôle des frontières sape vos relations commerciales avec les peuples autochtones de l'autre côté de la frontière
· Restrictions à la libre circulation des personnes – cochez cette case si la frontière internationale limite vos mouvements
· Fragmentation des systèmes de gouvernance traditionnels – y a-t-il des fonctions que vos institutions traditionnelles ne peuvent pas réaliser à cause de restrictions aux frontières ?
· Fragmentation de la gestion des ressources – la frontière restreint-elle vos possibilités de gérer les ressources naturelles conformément à vos traditions ?
· Autres – veuillez décrire toute autre implication que vous rencontrez dans la case située en dessous