Catégorie | Attribut clé | Indicateur | Questions | Conseils sur les questions | |
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Contacts transfrontaliers | |||||
Contacts transfrontaliers | Possibilité de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration avec des membres du même peuple autochtone ou d'autres peuples autochtones |
Reconnaissance du droit des peuples autochtones de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration dans la législation nationale.
(I114) | La législation nationale reconnaît-elle le droit des peuples autochtones de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration ? Q69(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | Un long passé de migrations, réinstallations et division de leurs territoires par des frontières étatiques rend la question des contacts transfrontaliers particulièrement importante pour les peuples autochtones. L'article 36 de l'UNDRIP réaffirme le droit des peuples autochtones d'entretenir et de développer des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu'avec les autres peuples, à travers les frontières. Pour plus d'informations et d'exemples tirés de la pratique, voir AIPP Handbook et Droits dans la pratique. | |
Restrictions aux contacts transfrontaliers et à la collaboration avec des membres de peuples autochtones.
(I122) | Les peuples autochtones sont-ils confrontés à des restrictions dans leurs contacts transfrontaliers et la collaboration ? Q70(LNS)
Response options 1: Pas du tout
2: Dans une moindre mesure 3: Dans une certaine mesure 4: Dans une large mesure 5: Entièrement | Cette question examine la possibilité pour les peuples autochtones d'entretenir des contacts transfrontières et des liens de collaboration avec des membres du même peuple autochtone ou d'autres peuples autochtones, sur la base d'un indicateur de perception. | |||
Votre peuple/communauté connaît-il des restrictions aux contacts transfrontaliers et à la collaboration avec d'autres peuples/communautés autochtones ? Q75(LCS)
Response options 1: Oui
2: Non 3: Sans objet | Si votre peuple/communauté a été divisé par une frontière internationale, veuillez évaluer si vous êtes confrontés à des restrictions pour entretenir des contacts et collaborer avec les autres membres de votre peuple/communauté, ou d'autres communautés autochtones à travers cette frontière internationale. | ||||
Si votre peuple/communauté connaît des restrictions aux contacts transfrontaliers, quelles en sont les conséquences (cochez toutes les cases appropriées) Q76(LCS)
Response options 1: Restrictions à la pratique des occupations/moyens de subsistance traditionnels
2: Restrictions aux relations commerciales 3: Restrictions aux activités et relations culturelles et religieuses 4: Restrictions à la libre circulation des personnes 5: Fragmentation des systèmes de gouvernance traditionnels 6: Fragmentation de la gestion des ressources 7: Autres | Si vous avez répondu oui à la question précédente, veuillez indiquer les implications de ces restrictions. Veuillez noter que vous pouvez cocher toutes les cases appropriées, et également ajouter « autres » dans la case. Les possibilités de réponse énumérées sont les suivantes : | ||||