Catégorie | Attribut clé | Indicateur | Questions | Conseils sur les questions | |
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Développement économique et social général | |||||
Droit à l'alimentation | Accessibilité de la nourriture, nutrition et sécurité alimentaire |
Prévalence d'un retard de croissance (taille en fonction de l'âge <-2 écart-type par rapport à la médiane des Normes OMS de croissance de l'enfant) chez les enfants de moins de cinq ans.
(I42)
Indicateur des ODD: 2.2.1
WCIP para. 13
| Y-a-t-il des cas d'enfants autochtones de moins de cinq ans atteints d'un retard de croissance ? Q75(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | L'Organisation mondiale de la santé définit le retard de croissance chez les enfants comme un trouble de la croissance causé par une mauvaise alimentation, des infections répétées et une stimulation psychosociale inadéquate. La question examine donc l'accès des peuples autochtones à la nourriture, à la nutrition et à la sécurité alimentaire, ainsi que leur droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Le droit à une alimentation adéquate et accessible, et le droit à la santé et à l'accès aux soins de santé publics sont consacrés dans les principaux instruments des droits humains (DUDH, PIDESC). | |
Tendances de la consommation d'aliments variés produits localement.
(I147) | Quelles sont les cinq denrées alimentaires traditionnelles les plus importantes pour votre peuple/communauté ? Q81(LCS)
Response options 1: Denrée alimentaire 1
2: Denrée alimentaire 2 3: Denrée alimentaire 3 4: Denrée alimentaire 4 5: Denrée alimentaire 5 | La nourriture que vous mangez dans votre communauté peut être un mélange d'aliments traditionnels provenant directement des ressources disponibles sur vos terres ou territoires (cultivées, chassées, cueillies), et d'aliments non-traditionnels, qui proviennent de l'extérieur de votre territoire. Dans la première catégorie, quels sont les cinq types d'aliments principaux de votre peuple/communauté ? | |||
Quelle était l'importance de ces denrées alimentaires il y a 20 ans par rapport à la consommation alimentaire totale de votre peuple/communauté ? Q82(LCS)
Response categories Denrée alimentaire 1
Denrée alimentaire 2 Denrée alimentaire 3 Denrée alimentaire 4 Denrée alimentaire 5 Response options 1: Très peu d'importance
2: Peu d'importance: 3:Importance relative 4: Importance considerable 5: Très grande importance | Cette question est posée pour obtenir des informations sur les changements au cours de la dernière génération. Il est probablement plus facile de se rappeler quelle était la situation alimentaire il y a 20 ans si vous trouvez un bon point de référence dans votre communauté, par exemple en identifiant une personne qui a environ 20 ans aujourd'hui, et de demander à ceux qui sont suffisamment âgés pour se rappeler ce que les personnes mangeaient quand cette personne est née. S'agissait-il des mêmes aliments traditionnels que ceux qui ont été énumérés à la question 81, et quelle était leur importance ? | ||||
Quelle est l'importance de ces denrées alimentaires aujourd'hui par rapport à la consommation alimentaire totale de votre peuple/communauté ? Q83(LCS)
Response categories Denrée alimentaire 1
Denrée alimentaire 2 Denrée alimentaire 3 Denrée alimentaire 4 Denrée alimentaire 5 Response options 1: Très peu d'importance
2: Peu d'importance: 3:Importance relative 4: Importance considerable 5: Très grande importance | Consommez-vous encore ces aliments régulièrement, chaque semaine ? | ||||
Tendances de la dépendance à des aliments produits à l'extérieur.
(I153) | Quelle était l'importance des denrées alimentaires non produites (ou récoltées, cueillies ou chassées) par votre communauté/peuple il y a 20 ans ? Q84(LCS)
Response options 1: Très peu d'importance
2: Peu d'importance: 3:Importance relative 4: Importance considerable 5: Très grande importance | Comme pour la question 82, trouvez un point de référence au sein de la communauté qui vous permet de vous rappeler collectivement de la situation il y a 20 ans. Discutez des aliments qui étaient consommés à cette époque. Peut-être qu'il est nécessaire que vous dressiez une liste des différents aliments mentionnés, puis déterminez la part de l'apport alimentaire non constituée d'aliments que vous n'aviez pas récoltés, cueillis, chassés, pêchés ou produits localement. | |||
Quelle est l'importance ajourd’hui des denrées alimentaires non produites (récoltées, cueillies ou chassées) par votre communauté/peuple ? Q85(LCS)
Response options 1: Très peu d'importance
2: Peu d'importance: 3:Importance relative 4: Importance considerable 5: Très grande importance | Cette question vise à évaluer l'équilibre actuel entre aliments traditionnels et non-traditionnels dans votre apport alimentaire général. Avant de sélectionner votre réponse, discutez des aliments consommés chaque semaine ou chaque mois dans la communauté, ensuite vous pourrez évaluer quelle part de l'alimentation de votre communauté/peuple provient de l'extérieur de la communauté (de commerçants/magasins). | ||||
Prévalence d'un retard de croissance (taille en fonction de l'âge <-2 écart-type par rapport à la médiane des Normes OMS de croissance de l'enfant) chez les enfants de moins de cinq ans.
(I42)
Indicateur des ODD: 2.2.1
WCIP para. 13
| Environ combien d'enfants de moins de cinq ans souffrent-ils d'un retard de croissance au sein de votre peuple/communauté ? Q86(LCS)
Response options 1: Aucun
2: Jusqu'à 5% 3: Jusqu'à 10% 4: Jusqu'à 15% 5: Jusqu'à 20% 6: Jusqu'à 25% 7: Jusqu'à 30% 8: Jusqu'à 35% 9: Plus de 35% 10: Aucune donnée disponible | Le retard de croissance est le terme médical employé pour indiquer que la croissance d'un enfant est nettement inférieure à la croissance moyenne de sa tranche d'âge. Si des médecins ou infirmiers ont diagnostiqué un retard de croissance chez des enfants de votre communauté âgés de moins de cinq ans, veuillez indiquer le nombre d'enfants affectés, selon les dossiers médicaux. Si vous n'avez pas entendu de médecins ou infirmiers parler de retard de croissance chez les enfants de votre communauté, vous pouvez cocher « Aucune donnée disponible ». Si des médecins et/ou infirmiers disent que la croissance des enfants de moins de cinq ans dans votre communauté est normale, vous pouvez cocher « Aucun ». | |||
Cas de pénurie alimentaire [depuis 2008].
(I77)
Indicateur des ODD: 2.1.2
| Depuis 2008, votre peuple/communauté a-t-il connu des cas de pénurie alimentaire ? Q87(LCS)
Response categories Vous avez été inquiets de ne pas avoir assez de denrées alimentaires dû au manque d'argent ou d'autres ressources
Vous avez été incapables de manger des aliments sains et nourissants dû au manque d'argent ou dautres ressources Vous avez eu une alimentation peu diversifiée dû au manque d'argent ou autres ressources Vous avez du sauter un repas dû au manque d'argent ou autres ressources Vous avez mangé moins que vous estimé nécessaire dû au manque d'argent ou d'autres ressources Votre ménage a manqué de nourriture dû aux manque d'argent ou d'autres ressources Vous avez eu faim sans pouvoir manger dû au manque d'argent ou d'autres ressources Vous avez été un jour complet sans manger dû au manque d'argent ou d'autres ressources Response options 1: Jamais
2: Rarement 3: Parfois 4: Souvent 5: Toujours | Une « pénurie alimentaire » est une situation dans laquelle les personnes n'ont pas suffisamment accès à de la nourriture. Veuillez répondre aux huit sous-questions ci-dessous pour rendre compte de la situation de votre communauté en matière de sécurité alimentaire. En répondant aux questions, vous décrivez plus en détail si et en quoi vous êtes confrontés à des pénuries alimentaires dans votre peuple/communauté, en des termes qui peuvent être compris par les autorités et les organisations qui travaillent sur les questions d'alimentation et de santé. Pour chacune des 8 questions, veuillez choisir parmi les propositions pour décrire le niveau de pénurie alimentaire que vous rencontrez : | |||
Le cas échéant, combien de cas de pénurie alimentaire y a-t-il eu et quelle a été leur durée ? Q88(LCS)
Response options 1: Nombre de cas de pénurie alimentaire
2: Durée totale des pénuries alimentaires depuis 2008 (en mois) | Cette question est une question de suivi à la question 87 sur l'insécurité alimentaire et ses huit sous-questions. Si vous avez répondu « rarement », « parfois », « souvent » ou « toujours » à l'une de ces questions, veuillez poursuivre et indiquer ici combien de fois cela s'est produit depuis 2008, et combien de mois au total cela a duré. | ||||
Le cas échéant, quelles furent les cinq raisons principales pour ces cas de pénurie alimentaire ? Q89(LCS)
Response options 1: Raison 1
2: Raison 2 3: Raison 3 4: Raison 4 5: Raison 6 | Cette question fait elle aussi un suivi de la question 87 sur l'insécurité alimentaire, et ses huit sous-questions. Si vous avez répondu « rarement », « parfois », « souvent » ou « toujours » à l'une de ces questions, veuillez poursuivre et donner davantage de détails ici concernant les causes des pénuries alimentaires auxquelles votre peuple/communauté a été confronté : Commencez par vous rappeler les circonstances des situations de pénurie alimentaire identifiées aux questions précédentes. Quelle était la situation générale de la communauté à cette époque - en termes d'environnement (forêt, eau, climat, etc.), d'économie (monétaire et autres ressources économiques), de situation sociale, etc. Après vous être rappelé ces circonstances, pouvez-vous identifier les causes spécifiques de l'insécurité alimentaire ? Le cas échéant, veuillez identifier ces raisons. | ||||
Droit au développement | Recours justes et équitables pour les privations des moyens de subsistance et de développement |
Cas de recours pour des terres perdues sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.
(I87) | Quelle est l'étendue (en hectares) des terres traditionnellement occupées et utilisées par votre peuple ou votre ou vos communautés ? Q40(LCS)
Response options 1: Étendue en hectares des terres communautaires traditionnelles
2: Aucune donnée disponible | Si possible, veuillez estimer la superficie traditionnellement occupée et utilisée par votre peuple ou communauté. La superficie traditionnellement occupée et utilisée est la terre/le territoire sur lequel le peuple/la communauté a vécu au fil du temps et qu'il veut transmettre aux générations futures. | |
Depuis 2008, si votre peuple/communauté a été confronté à des déplacements ou réinstallations, a-t-il reçu des réparations, restitutions et indemnisations adéquates ? Q49(LCS)
Response options 1: Pas du tout
2: Dans une moindre mesure 3: Dans une certaine mesure 4: Dans une large mesure 5: Entièrement | Si votre peuple/communauté a été déplacé de ses terres ou territoires traditionnels ou réinstallé après 2008, indiquez s'il a bénéficié de réparations (par exemple une décision de justice cassant la décision de réinstallation), des restitutions (par exemple retour sur les terres traditionnelles) ou compensations (par exemple terres d'une qualité et d'un statut juridique équivalent). Vous avez cinq réponses à choix, et devrez évaluer quelle réponse reflète le mieux la situation de votre peuple ou de votre communauté : • Pas du tout = la communauté/peuple déplacé n'a reçu aucune réparation, restitution ou compensation • Dans une moindre mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations limitées représentant uniquement une petite partie des dommages occasionnés • Dans une certaine mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant une partie des dommages occasionnés • Dans une large mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant la plupart des dommages occasionnés • Entièrement = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant l'ensemble des dommages occasionnés | ||||
Sécurité dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et liberté d'exercer des activités traditionnelles et autres activités économiques |
Proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes conformément aux définitions [des peuples autochtones].
(I100)
Indicateur des ODD: 1.2.2
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Possibilité d'exercer des occupations traditionnelles (comme le pastoralisme, la chasse/la cueillette, l'agriculture itinérante, la pêche) sans restrictions.
(I2)
WCIP para. 25
| Votre peuple/communauté peut-il exercer ses occupations traditionnelles (comme le pastoralisme, la chasse/la cueillette, l'agriculture itinérante, la pêche) sans restrictions ? Q124(LCS)
Response options 1: Pas du tout
2: Dans une moindre mesure 3: Dans une certaine mesure 4: Dans une large mesure 5: Entièrement | Veuillez déterminer si votre peuple/communauté est confronté à des restrictions ou à des obstacles qui entravent ses possibilités de pratiquer ses occupations traditionnelles. | |||
Participation des peuples autochtones au processus de définition de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
(I131) | Les peuples autochtones ont-ils participé à la définition de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ? Q76(LNS)
Response options 1: Pas du tout
2: Dans une moindre mesure 3: Dans une certaine mesure 4: Dans une large mesure 5: Entièrement 6: Sans objet (Il n'existe pas de stratégie nationale de lutte contre la pauvreté) | Cette question examine la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté d'exercer des activités économiques, notamment des activités traditionnelles. | |||
Mesures spécifiques pour éradiquer la pauvreté des peuples autochtones dans les stratégies et programmes nationaux de réduction de la pauvreté.
(I66)
WCIP para. 11
| Les stratégies et programmes nationaux de réduction de la pauvreté comprennent-ils des mesures spéciales pour vaincre la pauvreté des peuples autochtones ? Q77(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non 3: Sans objet (il n'existe pas de stratégies ou de programmes nationaux) | Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté d'exercer des activités économiques, notamment des activités traditionnelles. En particulier, cette question évalue si des processus appropriés sont en vigueur pour affronter la vulnérabilité particulière des peuples autochtones face à la pauvreté, conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits humains consacrées aux mesures spéciales comme moyen de faire progresser l'égalité de fait pour les groupes défavorisés. | |||
Proportion de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté national, ventilée par sexe et par tranche d'âge.
(I10)
Indicateur des ODD: 1.2.1
| Quelle est la proportion d'hommes et de femmes autochtones qui vivent sous le seuil de pauvreté national ? Q78(LNS)
Response categories Femmes autochtones
Hommes autochtones Response options 1: Proportion
2: Aucune donnée disponible | Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté de pratique des activités traditionnelles et économiques, avec la pauvreté comme indicateur de non-réalisation de ce droit. | |||
Proportion de ressources directement attribuées par le gouvernement aux programmes de réduction de la pauvreté pour les peuples autochtones.
(I94)
Indicateur des ODD: 1.a.1
| Quelle est la proportion de ressources directement attribuées par le gouvernement aux programmes de réduction de la pauvreté pour les peuples autochtones ? Q79(LNS)
Response options 1: Proportion
2: Aucune donnée disponible | Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, ici en analysant si les États ont pris des mesures concrètes pour cibler certains aspects de leurs programmes de réduction de la pauvreté spécifiquement sur les peuples autochtones. | |||
Proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes conformément aux définitions [des peuples autochtones].
(I100)
Indicateur des ODD: 1.2.2
| Environ combien d'hommes et de femmes parmi votre communauté/peuple considérez-vous comme étant pauvres ? Q90(LCS)
Response categories
Hommes
Femmes
Response options 1: Aucune
2: Un ou deux sur di 3: Trois ou quatre sur dix 4: Cinq ou plus de dix | Veuillez indiquer combien d'hommes et de femmes de votre communauté vous considérez comme pauvres. Vous pouvez d'abord commencer par discuter de ce que signifie être pauvre dans votre communauté – quelles sont les caractéristiques ? Ou vous pouvez commencer par discuter plus spécifiquement de quels hommes sont pauvres dans votre communauté. | |||
Quelles sont les principales caractéristiques des hommes et femmes que vous considérez comme étant pauvres (cochez toutes les cases appropriées) ? Q91(LCS)
Response categories
Hommes
Femmes
Response options 1: Absence de terres
2: Accès limité aux terres ou ressources traditionnelles 3: Faible revenu monétaire 4: Aucun revenu monétaire 5: Analphabétisme 6: Faibles niveaux d'éducation 7: Chômage 8: Emploi irrégulier ou sous-emploi 9: Pénurie alimentaire 10: Malnutrition 11: Problèmes de santé 12: Autres | Veuillez indiquer ce que signifie être pauvre dans votre peuple/communauté. Une série de caractéristiques sont énumérées, et vous pouvez cocher toutes les cases appropriées – et ajouter vos propres caractéristiques dans la case située à la fin de la liste. | ||||
Proportion de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté national, ventilée par sexe et par tranche d'âge.
(I10)
Indicateur des ODD: 1.2.1
| Combien d'hommes et de femmes parmi votre communauté vivent sous le seuil de pauvreté national ? Q94(LCS)
Response categories Hommes
Femmes Response options 1: Aucune
2: Une sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Pour répondre à cette question, vous devez connaître le seuil de pauvreté national. Les institutions gouvernementales chargées des affaires sociales et économiques seront en mesure de vous fournir cette information. Vous pouvez également demander à l'office national de statistiques. Une fois que vous connaissez le seuil de pauvreté national, vous pouvez estimer combien d'hommes et de femmes de votre peuple/communauté disposent d'un revenu inférieur au revenu défini par le seuil de pauvreté. Commencez par discuter de la situation économique générale de la communauté : combien d'argent les personnes dépensent-elles chaque semaine/mois ? Quelle est la dépense quotidienne moyenne ? Est-elle inférieure au seuil de pauvreté national ? Maintenant que vous pouvez évaluer la situation de la communauté par rapport au seuil de pauvreté, pouvez-vous estimer combien d'hommes et de femmes, approximativement, dépensent moins que ce qui est défini comme le seuil de pauvreté ? | |||
Protection sociale | Accès aux systèmes de sécurité sociale sur un pied d'égalité |
Pourcentage de la population couverte par une protection sociale minimale/des systèmes de protection sociale, par sexe, en distinguant les enfants, les personnes sans emploi, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes/les nouveau-nés, les victimes d'accidents du travail et les personnes pauvres et vulnérables.
(I9)
Indicateur des ODD: 1.3.1
WCIP para. 11
| Environ combien d'hommes et de femmes parmi votre peuple/communauté bénéficient de programmes de protection sociale (protection sociale et de santé, pension de vieillesse, allocations de chômage, congés de maternité payés) Q95(LCS)
Response categories Hommes
Femmes Response options 1: Aucune/e
2: Un/e sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez enregistrer les informations sur tous les programmes de protection sociale : les programmes de protection sociale sont des systèmes d'assistance sociale publique qui visent à aider les personnes et les familles confrontées à des difficultés et à des « chocs » économiques, tels que le chômage, les problèmes de santé, la faible productivité économique liée à un congé maternité et au vieillissement, etc. Veuillez discuter avec les membres de la communauté pour savoir s'ils bénéficient d'indemnités versées par le gouvernement en cas de maladie, de vieillesse, de maternité ou de chômage. Le cas échéant, combien d'hommes et de femmes perçoivent-ils ces indemnités ? | |
Systèmes de sécurité sociale ciblés |
Systèmes de protection sociale ciblés pour les peuples autochtones.
(I142)
WCIP para. 11
| L'État a-t-il élaboré des programmes de protection sociale ciblés pour les peuples autochtones ? Q80(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | L'article 21(1) de l'UNDRIP prévoit que : « Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de […] la sécurité sociale. » | ||
Logement, eau et assainissement | Accès aux services sur un pied d'égalité |
Programmes de logement, d'approvisionnement en eau et d'assainissement ciblés pour les peuples autochtones.
(I22)
WCIP para. 11
| L'État a-t-il élaboré des programmes de logement, d'eau et d'assainissement ciblés pour les peuples autochtones ? Q81(LNS)
Response options 1: Oui
2: Non | Cette question examine si des États ont pris des mesures pour faire progresser l'égalité d'accès des peuples autochtones aux services dans les domaines du logement, de l'eau et de l'assainissement. L'égalité d'accès aux services gouvernementaux est un principe essentiel des droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le PIDESC. | |
Proportion de la population [autochtone] bénéficiant de services d'eau potable gérés en toute sécurité.
(I26)
Indicateur des ODD: 6.1.1
| Environ combien de membres parmi votre peuple/communauté utilisent des services d'eau potable gérés en toute sécurité ? Q96(LCS)
Response options 1: Aucun
2: Un sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez indiquer combien de personnes dans votre communauté/peuple ont accès à une source d'eau potable « gérée en toute sécurité » et l'utilisent. Une source d'eau potable gérée en toute sécurité est une source d'eau potable de base, située à proximité du logement, disponible lorsque cela est nécessaire, et exempte de contamination par des matières fécales humaines ou animales, des produits chimiques (par exemple provenant de l'agriculture ou d'activités industrielles sur le territoire ou à proximité) etc. | |||
Proportion de la population [autochtone] bénéficiant de services d'assainissement gérés en toute sécurité, y compris d'équipements pour se laver les mains avec de l'eau et du savon.
(I90)
Indicateur des ODD: 6.2.1
WCIP para. 11
| Environ combien de membres parmi votre peuple/communauté utilisent des services d'assainissement gérés en toute sécurité, y compris une installation pour se laver les mains avec du savon et de l'eau ? Q97(LCS)
Response options 1: Aucun
2: Un sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez indiquer combien de membres de votre peuple/communauté utilisent des « services d'assainissement gérés en toute sécurité » : un service d'assainissement géré en toute sécurité est une installation d'assainissement de base dans le foyer, non partagée avec d'autres foyers, permettant de se laver les mains avec du savon et de l'eau propre (les déchets humains ne contaminent pas l'eau). | |||
Proportion d'unités administratives locales disposant de politiques et procédures établies et opérationnelles pour la participation des communautés locales [autochtones] à la gestion de l'eau et de l'assainissement.
(I52)
Indicateur des ODD: 6.b.1
WCIP para. 11
| Le gouvernement local a-t-il établi des politiques et procédures pour garantir que votre / vos communautés puissent participer à la gestion de l'eau et de l'assainissement ? Q98(LCS)
Response options 1: Pas du tout
2: Dans une moindre mesure 3: Dans une certaine mesure 4: Dans une large mesure 5: Entièrement | Veuillez indiquer ici s'il existe une coopération entre les autorités du gouvernement local et les dirigeants communautaires concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement dans votre région. Par gestion, nous faisons référence à l'identification des besoins et des priorités, à la planification et à l'établissement d'infrastructures, à la maintenance, à la coordination, etc. | |||
Proportion de la population [autochtone] ayant accès à l'électricité.
(I48)
Indicateur des ODD: 7.1.1
WCIP para. 11
| Environ combien de personnes de votre peuple/communauté ont accès à l'électricité ? Q99(LCS)
Response options 1: Aucune
2: Une sur cinq 3: Deux sur cinq 4: Trois sur cinq 5: Quatre sur cinq 6: Cinq sur cinq 7: Aucune donnée disponible | Veuillez indiquer si les foyers de votre communauté ont accès au réseau public d'électricité. | |||
Sécurité du régime foncier |
Proportion de personnes [autochtones] possédant des terres ou disposant de droits sûrs à la terre (par rapport à la population totale de la communauté), ventilée par sexe.
(I30)
Indicateur des ODD: 5.a.1.a
| Votre peuple ou votre ou vos communautés disposent-ils de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant leurs droits collectifs aux terres ou territoires ? Q42(LCS)
Response options 1: Oui
2: Non | Veuillez indiquer si votre communauté possède un titre foncier, ou tout autre accord contraignant qui confirme la reconnaissance de vos droits fonciers tel que spécifié à la question précédente. Le cas échéant, veuillez fournir des informations supplémentaires sur ce titre ou cet accord. | ||
Le cas échéant, quelle est l'étendue (en hectares) des terres couvertes par ces accords ? Q43(LCS)
Response options 1: Superficie des terres associées à des titres fonciers (en hectares)
| Veuillez indiquer la superficie couverte par le titre foncier ou tout autre accord contraignant, en hectares. | ||||
Quelle est la proportion approximative de la population autochtone totale du pays qui dispose de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant ses droits collectifs aux terres ou territoires ? Q43(LNS)
Response options 1: Proportion
2: Aucune donnée disponible | Cette question utilise un sous-indicateur concernant la propriété foncière effective des peuples autochtones, afin de mesurer la reconnaissance juridique par les États des droits fonciers des peuples autochtones (indicateur de résultats). | ||||
Environ combien de femmes et d'hommes (ou de couples si les titres sont détenus par les deux conjoints) de votre peuple/communauté disposent-ils de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant leurs droits individuels à la terre ? Q44(LCS)
Response categories Hommes
Femmes Couples (titres détenus par les deux conjoints) Response options Aucune
1: Une sur cinq 2: Deux sur cinq 3: Trois sur cinq 4: Quatre sur cinq 5: Cinq sur cinq Aucune donnée disponible | Cette question vise à obtenir des informations concernant la propriété foncière individuelle officiellement reconnue dans votre communauté. On vous demande de fournir des informations au sujet du nombre d'hommes, de femmes et de couples qui possèdent un titre foncier ou un autre accord contraignant reconnaissant leurs droits individuels à la terre. Plutôt que de fournir des chiffres exacts de pourcentages détaillés, vous devez faire une estimation générale : Un sur cinq = jusqu'à 20 % (quelques personnes) possèdent un titre foncier ou un autre accord contraignant reconnaissant leurs droits individuels à la terre. Deux sur cinq = jusqu'à 40 % (un peu moins de la moitié) Trois sur cinq = jusqu'à 60 % (un peu plus de la moitié) Quatre sur cinq = jusqu'à 80 % (la plupart des personnes) Cinq sur cinq = jusqu'à 100 % (tout le monde) | ||||