Cette question évalue si les peuples autochtones ne sont pas discriminés dans les domaines des emplois et occupations, ici en examinant si les États protègent les peuples autochtones contre de telles discriminations au moyen d'une législation qui les interdit spécifiquement.
Les autochtones sont régulièrement confrontés à des discriminations sur le marché du travail, c'est-à-dire à des pratiques qui violent l'égalité de traitement et des chances dans les domaines de l'emploi et des occupations. La discrimination peut se produire au moment où les décisions d'embauche sont prises, mais également concernant les conditions d'emploi, notamment le salaire et d'autres conditions de travail. L'article 17(3) de l'UNDRIP affirme que « Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. »
Source des données : lois et politiques nationales en matière de travail.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et si vous répondez « Oui », fournissez des références aux lois et politiques et aux dispositions en la matière dans la case des commentaires.

Cette question évalue si les jeunes autochtones jouissent d'une absence de discrimination en matière d'emplois et d'occupations, en examinant ici spécifiquement l'accès des peuples autochtones aux emplois dans le secteur formel. L'emploi dans le secteur formel est compris comme les emplois avec des horaires de travail normaux et des salaires réguliers, reconnus comme des sources de revenu sur lesquelles des impôts doivent être payés.
Selon l'OIT, les travailleurs dans l'économie informelle sont confrontés à des risques plus élevés de pauvreté et de vulnérabilité que les travailleurs employés dans le secteur formel. Ils ne sont pas reconnus, enregistrés ou protégés conformément au droit du travail et à la protection sociale nationaux, et ils ne peuvent donc pas bénéficier de leurs droits fondamentaux, les exercer et les défendre, comme des personnes employées dans le secteur formel.
Source des données : statistiques sur l'emploi de l'office national de statistiques, si des données sont ventilées par appartenance ethnique/identifiant autochtone.
Si des données sont disponibles, veuillez indiquer le taux d'emploi des hommes et femmes autochtones dans les cases de réponse, et si aucune donnée n'est disponible, veuillez écrire « 0 » (zéro) dans la case « Aucune donnée disponible ». Utilisez la case des commentaires pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Veuillez indiquer combien de jeunes ont un emploi salarié. Cette question est très spécifique, afin de s'assurer que les répondants évaluent uniquement combien de jeunes ont un « emploi formel ».

Les propositions de réponse sont les suivantes, pour les jeunes femmes et les jeunes hommes respectivement :

· Aucun = personne (0 %)
· Un sur cinq = quelques personnes (jusqu'à 20 %)
· Deux sur cinq = un peu moins de la moitié (jusqu'à 40 %)
· Trois sur cinq = un peu plus de la moitié (jusqu'à 60 %)
· Quatre sur cinq = la plupart des personnes (jusqu'à 80 %)
· Cinq sur cinq = tout le monde (jusqu'à 100 %)
· Aucune donnée disponible

Il peut s'avérer nécessaire que le facilitateur aide à effectuer cette évaluation, sur la base des discussions de la communauté.

Cette question examine la possibilité pour les peuples autochtones de gagner leur vie au moyen d'un travail qu'ils ont librement choisi ou accepté, y compris les occupations traditionnelles, en se penchant ici spécifiquement sur la mise en œuvre par les États de mesures spéciales pour faire progresser l'égalité effective des jeunes autochtones dans l'emploi.
Étant donné la discrimination à laquelle les jeunes autochtones sont confrontés sur le marché du travail, des mesures spéciales visant à réaliser l'égalité effective sont nécessaires, afin de garantir qu'ils jouissent de tous les droits humains, sur un pied d'égalité avec les autres personnes. Dans le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, les États se sont engagés à soutenir l'autonomisation et le renforcement des capacités des jeunes autochtones, notamment dans le domaine de l'emploi (§ 15).
Source des données : plans d'action et programmes de travail par ex. du Ministère du travail/Ministère de l'éducation/Ministère des enfants et de la jeunesse, ou autres ministères ou institutions nationales compétents. Le gouvernement a-t-il pris des initiatives spécifiques sous forme de cours, campagnes ou autres mesures pour promouvoir l'emploi des jeunes autochtones ?
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires et des références dans la case des commentaires si la réponse est « Oui ».

Veuillez indiquer quelles sont les occupations traditionnelles que les femmes de votre communauté/peuple exercent le plus souvent.
Les occupations ou moyens de subsistance traditionnels sont les activités économiques et productives qui ont été pratiquées par les générations successives dans votre peuple ou communauté. Il peut s'agir d'activités de subsistance ou d'activités mercantiles. Les occupations traditionnelles comprennent par exemple les petits exploitants agricoles, les tisserands, les céramistes, les artisans, les guérisseurs, les sages-femmes, les chasseurs, les pêcheurs, les éleveurs de bétail, entre autres.
On vous demande d'identifier jusqu'à cinq occupations traditionnelles exercées par les femmes de votre peuple ou communauté. Il ne doit pas s'agir nécessairement d'occupations à plein temps, mais il peut s'agir d'occupations que les femmes exercent parallèlement à d'autres activités. En termes méthodologiques, il est important de discuter avec un vaste éventail de femmes afin d'identifier ces occupations principales. On vous demande de saisir le nom de ces occupations dans les fenêtres textuelles, par ordre d'importance, tel qu'identifié par les femmes. S'il n'y a pas autant d'occupations traditionnelles dans votre peuple/communauté, il vous suffit d'en saisir moins de cinq.

Veuillez indiquer si ces occupations traditionnelles sont encore exercées par les femmes dans votre peuple/communauté, et préciser leur importance aujourd'hui. On vous demande d'évaluer dans quelle mesure ces pratiques sont utilisées actuellement, comparé à il y a 20 ans.

Pour définir clairement et conjointement ce que signifie « il y a 20 ans », veuillez commencer par identifier un point de référence qui indique l'année dont nous parlons (par exemple la naissance d'une personne qui a 20 ans, ou un événement similaire). Discutez ensuite des occupations traditionnelles que les femmes pratiquaient à l'époque. Ces pratiques sont-elles encore communes aujourd'hui, ou sont-elles moins fréquentes ?

On vous donne quatre propositions de réponse, et on vous demande d'évaluer les changements dans l'importance de chacune des cinq occupations traditionnelles (ou moins) énumérées à la question précédente comme étant les occupations traditionnelles les plus importantes :
· Elles n'ont plus d'importance = la pratique de cette occupation traditionnelle a été abandonnée par toutes les générations de femmes dans votre peuple/communauté.
· Leur importance a diminué = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est exercée moins fréquemment, elle est moins importante pour l'économie ou la sécurité alimentaire du peuple/de la communauté ou est exercée par moins de femmes.
· Leur importance reste inchangée = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est exercée avec la même fréquence, elle a la même importance pour l'économie ou pour la sécurité alimentaire ou compte environ le même nombre de praticiens.
· Leur importance a augmenté = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est pratiquée plus fréquemment, elle a plus d'importance pour l'économie ou pour la sécurité alimentaire, ou est exercée par plus de femmes.

Veuillez identifier le ou les facteurs qui constituent des obstacles ou des restrictions à la pratique de chacune des cinq occupations traditionnelles qui sont les plus importantes pour les femmes dans votre communauté/peuple, et cochez les cases appropriées ci-dessous.

Veuillez noter que vous pouvez cocher toutes les cases appropriées, et utiliser la fenêtre textuelle pour ajouter des obstacles supplémentaires identifiés :

Les propositions de réponse sont :
· Restrictions dans l'accès aux terres et aux ressources = vos droits aux terres et ressources traditionnelles ne sont pas dûment reconnus et vous êtes confrontés à des restrictions d'accès
· Pénurie de terres et ressources = à cause de la croissance démographique, de la surexploitation ou d'autres facteurs, les terres ou certaines ressources ont été épuisées ou sont devenues rares.
· Changement climatique = le changement climatique a entraîné des changements dans l'environnement, la flore et la faune, le cycle agricole, les modèles sociaux ou autres, avec des effets néfastes sur les ressources traditionnelles.
· Accès limité au marché = la distance physique au marché, le manque de ressources économiques, la dépendance aux intermédiaires, etc. limitent l'accès de vos produits au marché.
· Accès limité au crédit = les personnes ne peuvent pas accéder au crédit qui leur permettrait de faire les investissements nécessaires pour donner lieu à une production significative basée sur des pratiques traditionnelles
· Importance limitée des occupations traditionnelles = certaines occupations traditionnelles ne sont peut-être plus pertinentes, soit parce que certaines pratiques ne sont plus suivies par le peuple/la communauté (par exemple les guérisseurs traditionnels), ou parce que les produits traditionnels ont été remplacés par des produits fabriqués industriellement (par exemple les vêtements) ou simplement parce que les jeunes préfèrent d'autres occupations.

Veuillez indiquer quelles sont les occupations traditionnelles que les hommes de votre communauté/peuple exercent le plus souvent.
Les occupations ou moyens de subsistance traditionnels sont les activités économiques et productives qui ont été pratiquées par les générations successives dans votre peuple ou communauté. Il peut s'agir d'activités de subsistance ou d'activités mercantiles. Les occupations traditionnelles comprennent par exemple les petits exploitants agricoles, les tisserands, les céramistes, les artisans, les guérisseurs, les sages-femmes, les chasseurs, les pêcheurs, les éleveurs de bétail, entre autres.

On vous demande d'identifier jusqu'à cinq occupations traditionnelles exercées par les hommes de votre peuple ou communauté. Il ne doit pas s'agir nécessairement d'occupations à plein temps, mais il peut s'agir d'occupations que les femmes exercent parallèlement à d'autres activités. En termes méthodologiques, il est important de discuter avec un vaste éventail d'hommes afin d'identifier ces occupations principales. On vous demande de saisir le nom de ces occupations dans les fenêtres textuelles, par ordre d'importance, tel qu'identifié par les hommes. S'il n'y a pas autant d'occupations traditionnelles dans votre peuple/communauté, il vous suffit d'en saisir moins de cinq.

Veuillez indiquer si ces occupations traditionnelles sont encore exercées par les hommes dans votre peuple/communauté, et préciser leur importance aujourd'hui. On vous demande d'évaluer dans quelle mesure ces pratiques sont utilisées actuellement, comparé à il y a 20 ans.

Pour définir clairement et conjointement ce que signifie « il y a 20 ans », veuillez commencer par identifier un point de référence qui indique l'année dont nous parlons (par exemple la naissance d'une personne qui a 20 ans, ou un événement similaire). Discutez ensuite des occupations traditionnelles que les hommes pratiquaient à l'époque. Ces pratiques sont-elles encore communes aujourd'hui, ou sont-elles moins fréquentes ?

On vous donne quatre propositions de réponse, et on vous demande d'évaluer les changements dans l'importance de chacune des cinq occupations traditionnelles (ou moins) énumérées à la question précédente comme étant les occupations traditionnelles les plus importantes :
· Elles n'ont plus d'importance = la pratique de cette occupation traditionnelle a été abandonnée par toutes les générations de femmes dans votre peuple/communauté.
· Leur importance a diminué = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est exercée moins fréquemment, elle est moins importante pour l'économie ou la sécurité alimentaire du peuple/de la communauté ou est exercée par moins de femmes.
· Leur importance reste inchangée = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est exercée avec la même fréquence, elle a la même importance pour l'économie ou pour la sécurité alimentaire ou compte environ le même nombre de praticiens.
Leur importance a augmenté = comparé à il y a 20 ans, cette occupation traditionnelle est pratiquée plus fréquemment, elle a plus d'importance pour l'économie ou pour la sécurité alimentaire, ou est exercée par plus de femmes.

Veuillez identifier le ou les facteurs qui constituent des obstacles ou des restrictions à la pratique de chacune des cinq occupations traditionnelles qui sont les plus importantes pour les hommes dans votre communauté/peuple, et cochez les cases appropriées ci-dessous.

Veuillez noter que vous pouvez cocher toutes les cases appropriées, et utiliser la fenêtre textuelle pour ajouter des obstacles supplémentaires identifiés :

Les propositions de réponse sont :

· Restrictions dans l'accès aux terres et aux ressources = vos droits aux terres et ressources traditionnelles ne sont pas dûment reconnus et vous êtes confrontés à des restrictions d'accès
· Pénurie de terres et ressources = à cause de la croissance démographique, de la surexploitation ou d'autres facteurs, les terres ou certaines ressources ont été épuisées ou sont devenues rares.
· Changement climatique = le changement climatique a entraîné des changements dans l'environnement, la flore et la faune, le cycle agricole, les modèles sociaux ou autres, avec des effets néfastes sur les ressources traditionnelles.
· Accès limité au marché = la distance physique au marché, le manque de ressources économiques, la dépendance aux intermédiaires, etc. limitent l'accès de vos produits au marché.
· Accès limité au crédit = les personnes ne peuvent pas accéder au crédit qui leur permettrait de faire les investissements nécessaires pour donner lieu à une production significative basée sur des pratiques traditionnelles
· Importance limitée des occupations traditionnelles = certaines occupations traditionnelles ne sont peut-être plus pertinentes, soit parce que certaines pratiques ne sont plus suivies par le peuple/la communauté (par exemple les guérisseurs traditionnels), ou parce que les produits traditionnels ont été remplacés par des produits fabriqués industriellement (par exemple les vêtements) ou simplement parce que les jeunes préfèrent d'autres occupations.

Veuillez indiquer le nombre de jeunes hommes de votre communauté/peuple qui ont migré, et résident actuellement à l'extérieur de vos terres et territoires traditionnels pour des raisons professionnelles/parce qu'ils sont à la recherche d'un emploi. Commencez par examiner si des jeunes hommes migrent pour des raisons professionnelles, et si ces migrations sont saisonnières/à court terme, ou permanentes. Puis estimez leur nombre.

Les propositions de réponse sont les suivantes, pour les migrations à court terme/saisonnières et les migrations permanentes, respectivement :

· Un sur cinq = quelques personnes (jusqu'à 20 %)
· Deux sur cinq = un peu moins de la moitié (jusqu'à 40 %)
· Trois sur cinq = un peu plus de la moitié (jusqu'à 60 %)
· Quatre sur cinq = la plupart des personnes (jusqu'à 80 %)
· Cinq sur cinq = tout le monde (jusqu'à 100 %)
· Aucune donnée disponible
· Aucun = personne (0 %)

Il peut s'avérer nécessaire que le facilitateur aide à effectuer cette évaluation, sur la base des discussions de la communauté.

Veuillez utiliser la fenêtre contextuelle pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Veuillez indiquer le nombre de jeunes femmes de votre communauté/peuple qui ont migré, et résident actuellement à l'extérieur de vos terres et territoires traditionnels pour des raisons professionnelles/parce qu'elles sont à la recherche d'un emploi. Commencez par examiner si des jeunes femmes migrent pour des raisons professionnelles, et si ces migrations sont saisonnières/à court terme, ou permanentes. Puis estimez leur nombre.

Les propositions de réponse sont les suivantes, pour les migrations à court terme/saisonnières et les migrations permanentes, respectivement :

· Un sur cinq = quelques personnes (jusqu'à 20 %)
· Deux sur cinq = un peu moins de la moitié (jusqu'à 40 %)
· Trois sur cinq = un peu plus de la moitié (jusqu'à 60 %)
· Quatre sur cinq = la plupart des personnes (jusqu'à 80 %)
· Cinq sur cinq = tout le monde (jusqu'à 100 %)
· Aucune donnée disponible
· Aucun = personne (0 %)

Il peut s'avérer nécessaire que le facilitateur aide à effectuer cette évaluation, sur la base des discussions de la communauté.

Veuillez utiliser la fenêtre contextuelle pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Cette question évalue si les peuples autochtones jouissent d'une protection contre le travail forcé sous forme de lois et politiques qui sanctionnent spécifiquement le travail forcé et la traite des êtres humains.
Source des données : législation nationale qui interdit et sanctionne spécifiquement le travail forcé et la traite des êtres humains.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des références et des informations supplémentaires dans la case des commentaires si la réponse est oui.

Cette question évalue si les États ont adopté des mesures spéciales pour protéger les peuples autochtones contre le travail forcé, en reconnaissance des risques importants auxquels ils sont confrontés.
Lorsqu'ils ne sont pas protégés de manière effective par les normes du travail nationales en vigueur, des mesures spéciales sont nécessaires pour protéger les travailleurs autochtones contre le travail forcé. L'objectif est de prévenir la discrimination et de garantir qu'ils bénéficient du même traitement et des mêmes droits que les autres travailleurs.
Source des données : Ministère du travail ou autre ministère chargé de superviser le marché du travail et d'adopter des mesures pour le réglementer.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des références et des informations supplémentaires dans la case des commentaires si la réponse est oui.

Cette question évalue si les peuples autochtones bénéficient d'une protection contre le travail forcé, en se penchant ici sur les aspects quantitatifs des effets négatifs de l'absence de jouissance d'une protection adéquate.
L'indicateur est partiellement aligné sur l'indicateur 16.2.2 des ODD sur le nombre de victimes de la traite d'êtres humains pour 100 000 habitants, bien que le Navigateur autochtone examine évidemment spécifiquement les victimes autochtones de la traite d'êtres humains. Les métadonnées des ODD définissent la traite des êtres humains comme les cas dans lesquels les victimes ont été recrutées et transportées sous la menace ou par l'utilisation de la force ou d'autres formes de coercition (enlèvement, fraude, tromperie, abus de pouvoir, par le versement de sommes d'argent ou d'avantages à une personne qui a le contrôle sur une autre personne, etc.) à des fins d'exploitation. L'exploitation des victimes de traite comprend la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques similaires à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes.
Des données peuvent être disponibles auprès de l'office national de statistiques ou des autorités gouvernementales compétentes.
Au niveau mondial, des données pour cet indicateur des ODD (16.2.2) sont recueillies auprès des États membres par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) au moyen d'un questionnaire.
Veuillez fournir le nombre de cas signalés d'autochtones victimes de la traite d'êtres humains, ou écrire « 0 » (zéro) dans la case « Aucune donnée disponible » si aucune donnée n'a été identifiée.

Veuillez indiquer ici si des hommes ou des femmes de votre communauté/peuple font un travail qu'ils n'ont pas librement choisi. Le travail forcé fait référence à des situations dans lesquelles des personnes sont forcées de travailler par l'utilisation de la violence ou l'intimidation, ou par des moyens plus subtiles comme des dettes accumulées, le retrait des papiers d'identité ou des menaces de dénonciation aux autorités migratoires. Il s'agit de tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.

Veuillez cocher « oui » ou « non » pour les femmes et les hommes respectivement, et fournir des informations supplémentaires dans la fenêtre textuelle située en dessous.

Veuillez indiquer ici si des hommes ou des femmes de votre communauté ont été contraints, menacés, ou trompés, en vue de leur faire quitter leur foyer pour travailler dans des emplois où ils sont exploités, contre leur plein gré. Les emplois dans lesquels les personnes sont exploitées et pour lesquels elles sont victimes de traite sont notamment les emplois dans l'industrie du sexe, et le travail forcé au sens plus large. Les personnes dont les organes (par exemple les reins) sont vendus contre leur gré sont également considérées comme des victimes de la traite des êtres humains.
Veuillez cocher « oui » ou « non » pour les femmes et les hommes respectivement, et fournir des informations supplémentaires dans la fenêtre textuelle située en dessous.

Cette question porte sur le travail des enfants soit néfaste pour la santé et le bien-être des enfants, soit inadapté à leur âge. Veuillez indiquer si des filles de votre peuple/communauté âgées de 5 à 11 ans, de 12 à 14 ans et de 15 à 17 ans respectivement, sont victimes de travail des enfants qui les affecte négativement selon les conséquences énumérées ci-dessous. Cochez la case si la réponse est « Oui » :

· Travail qui affecte l'éducation ou la formation
· Travail qui affecte la santé, la sécurité ou la morale
· Esclavage, prostitution, activités illicites, recrutement dans des conflits armés

Si vous avez coché au moins l'une des cases, veuillez fournir des informations supplémentaires dans la case dédiée aux commentaires : évaluez combien d'enfants de votre communauté sont concernés par les formes de travail des enfants énumérées ; indiquez quel type de travail des enfants ils exercent, etc.

La question porte sur le travail des enfants soit néfaste pour la santé et le bien-être des enfants, soit inadapté à leur âge. Veuillez indiquer si des garçons de votre peuple/communauté âgés de 5 à 11 ans, de 12 à 14 ans et de 15 à 17 ans respectivement, sont victimes de travail des enfants qui les affecte négativement selon les conséquences énumérées ci-dessous. Cochez la case si la réponse est « Oui » :
Travail qui affecte l'éducation ou la formation
Travail qui affecte la santé, la sécurité ou la morale
Esclavage, prostitution, activités illicites, recrutement dans des conflits armés

Veuillez indiquer combien de jeunes âgés de 15 à 24 ans ne sont ni étudiants, ni employés, ni inscrits à un apprentissage ou à des programmes de formation professionnelle. Si votre communauté est petite, vous pouvez compter combien ne sont ni étudiants, ni employés (travail salarié) ni en formation (développement des compétences, emploi non-rémunéré qui qualifiera la personne pour un emploi salarié). Si votre communauté/peuple est grand, vous devez estimer combien, en moyenne, ne sont ni étudiants, ni employés, ni en formation. Il peut s'avérer nécessaire que le facilitateur aide à effectuer cette évaluation, sur la base des discussions de la communauté.

Les propositions de réponse sont les suivantes, pour les jeunes femmes et les jeunes hommes respectivement :

· Aucun = personne (0 %)
· Un sur cinq = quelques personnes (jusqu'à 20 %)
· Deux sur cinq = un peu moins de la moitié (jusqu'à 40 %)
· Trois sur cinq = un peu plus de la moitié (jusqu'à 60 %)
· Quatre sur cinq = la plupart des personnes (jusqu'à 80 %)
· Cinq sur cinq = tout le monde (jusqu'à 100 %)
· Aucune donnée disponible

Veuillez indiquer combien de jeunes femmes et de jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans sont actuellement scolarisés (école secondaire et post-secondaire), ou suivent une formation professionnelle. La formation professionnelle peut prendre la forme d'un apprentissage ou d'une école qui forme les personnes à un emploi exigeant des compétences particulières.

Les propositions de réponse sont les suivantes, pour les jeunes femmes et les jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans respectivement :

· Aucun = personne (0 %)
· Un sur cinq = quelques personnes (jusqu'à 20 %)
· Deux sur cinq = un peu moins de la moitié (jusqu'à 40 %)
· Trois sur cinq = un peu plus de la moitié (jusqu'à 60 %)
· Quatre sur cinq = la plupart des personnes (jusqu'à 80 %)
· Cinq sur cinq = tout le monde (jusqu'à 100 %)
· Aucune donnée disponible

Il peut s'avérer nécessaire que le facilitateur aide à effectuer cette évaluation, sur la base des discussions de la communauté.

Veuillez utiliser la fenêtre contextuelle pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Cette question examine si les besoins spéciaux des peuples autochtones sont dûment pris en compte dans la conception des programmes de formation professionnelle proposés par l'État.
La formation professionnelle est un facteur essentiel pour créer des chances égales, et pour les peuples autochtones il est particulièrement important d'avoir accès à des programmes de formation fondés sur leur environnement économique, leurs conditions sociales et culturelles, et leurs besoins pratiques. L'article 21(1) de l'UNDRIP affirme que « Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines (…) de la formation et de la reconversion professionnelles ».
Source des données : politiques et plans nationaux en matière d'enseignement.
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires et des références dans la case des commentaires, le cas échéant.