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Questions

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Développement économique et social général
Droit à l'alimentation Accessibilité de la nourriture, nutrition et sécurité alimentaire
Prévalence d'un retard de croissance (taille en fonction de l'âge <-2 écart-type par rapport à la médiane des Normes OMS de croissance de l'enfant) chez les enfants de moins de cinq ans. (I42)

Indicateur des ODD: 2.2.1
WCIP para. 13
Y-a-t-il des cas d'enfants autochtones de moins de cinq ans atteints d'un retard de croissance ? Q75(LNS)

L'Organisation mondiale de la santé définit le retard de croissance chez les enfants comme un trouble de la croissance causé par une mauvaise alimentation, des infections répétées et une stimulation psychosociale inadéquate. La question examine donc l'accès des peuples autochtones à la nourriture, à la nutrition et à la sécurité alimentaire, ainsi que leur droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Le droit à une alimentation adéquate et accessible, et le droit à la santé et à l'accès aux soins de santé publics sont consacrés dans les principaux instruments des droits humains (DUDH, PIDESC).
L'indicateur est aligné sur l'indicateur 2.2.1 des ODD, étant donné que le retard de croissance chez les enfants, c'est-à-dire une taille insuffisante par rapport à l'âge, indique des conditions de santé et de nutrition insuffisantes.
Des données à ce sujet peuvent être disponibles auprès des offices nationaux de statistiques, ou auprès des autorités nationales de santé.
Au niveau mondial, des données pour cet indicateur des ODD (2.2.1) seront compilées par l'UNICEF.
Si des données sont disponibles, indiquez la proportion d'enfants autochtones souffrant d'un retard de croissance dans la première case de réponse. Si aucune donnée n'est disponible, veuillez écrire « 0 » (zéro) dans la case « Aucune donnée disponible ».

Tendances de la consommation d'aliments variés produits localement. (I147)

Quelles sont les cinq denrées alimentaires traditionnelles les plus importantes pour votre peuple/communauté ? Q81(LCS)

La nourriture que vous mangez dans votre communauté peut être un mélange d'aliments traditionnels provenant directement des ressources disponibles sur vos terres ou territoires (cultivées, chassées, cueillies), et d'aliments non-traditionnels, qui proviennent de l'extérieur de votre territoire. Dans la première catégorie, quels sont les cinq types d'aliments principaux de votre peuple/communauté ?

Quelle était l'importance de ces denrées alimentaires il y a 20 ans par rapport à la consommation alimentaire totale de votre peuple/communauté ? Q82(LCS)

Cette question est posée pour obtenir des informations sur les changements au cours de la dernière génération. Il est probablement plus facile de se rappeler quelle était la situation alimentaire il y a 20 ans si vous trouvez un bon point de référence dans votre communauté, par exemple en identifiant une personne qui a environ 20 ans aujourd'hui, et de demander à ceux qui sont suffisamment âgés pour se rappeler ce que les personnes mangeaient quand cette personne est née. S'agissait-il des mêmes aliments traditionnels que ceux qui ont été énumérés à la question 81, et quelle était leur importance ?
Réponses possibles :
· Très peu d'importance – ces aliments n'étaient consommés que rarement
· Peu d'importance – ces aliments étaient consommés occasionnellement, mais pas fréquemment
· Importance relative – ces aliments étaient consommés régulièrement
· Haute importance – ces aliments constituaient une part importante de notre apport alimentaire
· Très haute importance – notre apport alimentaire était constitué presque exclusivement de ces aliments

Quelle est l'importance de ces denrées alimentaires aujourd'hui par rapport à la consommation alimentaire totale de votre peuple/communauté ? Q83(LCS)

Consommez-vous encore ces aliments régulièrement, chaque semaine ?
Réponses possibles :
· Très peu d'importance – ces aliments ne sont consommés que rarement
· Peu d'importance – ces aliments sont consommés occasionnellement, mais pas fréquemment
· Importance relative – ces aliments sont consommés régulièrement
· Haute importance – ces aliments constituent une part importante de notre apport alimentaire
· Très haute importance – notre apport alimentaire est constitué presque exclusivement de ces aliments

Tendances de la dépendance à des aliments produits à l'extérieur. (I153)

Quelle était l'importance des denrées alimentaires non produites (ou récoltées, cueillies ou chassées) par votre communauté/peuple il y a 20 ans ? Q84(LCS)

Comme pour la question 82, trouvez un point de référence au sein de la communauté qui vous permet de vous rappeler collectivement de la situation il y a 20 ans. Discutez des aliments qui étaient consommés à cette époque. Peut-être qu'il est nécessaire que vous dressiez une liste des différents aliments mentionnés, puis déterminez la part de l'apport alimentaire non constituée d'aliments que vous n'aviez pas récoltés, cueillis, chassés, pêchés ou produits localement.
Réponses possibles :
· Très peu d'importance – ces aliments n'étaient consommés que rarement, ou constituaient une petite partie de l'apport alimentaire (par exemple uniquement le sel et le sucre)
· Peu d'importance – ces aliments étaient consommés occasionnellement, mais pas fréquemment
· Importance relative – ces aliments étaient consommés régulièrement
· Haute importance – ces aliments constituaient une part importante de notre apport alimentaire
· Très haute importance – notre apport alimentaire était constitué presque exclusivement de ces aliments

Quelle est l'importance ajourd’hui des denrées alimentaires non produites (récoltées, cueillies ou chassées) par votre communauté/peuple ? Q85(LCS)

Cette question vise à évaluer l'équilibre actuel entre aliments traditionnels et non-traditionnels dans votre apport alimentaire général. Avant de sélectionner votre réponse, discutez des aliments consommés chaque semaine ou chaque mois dans la communauté, ensuite vous pourrez évaluer quelle part de l'alimentation de votre communauté/peuple provient de l'extérieur de la communauté (de commerçants/magasins).
Réponses possibles :
· Très peu d'importance – ces aliments ne sont consommés que rarement, ou constituent une petite partie de l'apport alimentaire (par exemple uniquement le sel et le sucre)
· Peu d'importance – ces aliments sont consommés occasionnellement, mais pas fréquemment
· Importance relative – ces aliments sont consommés régulièrement
· Haute importance – ces aliments constituent une part importante de notre apport alimentaire
· Très haute importance – notre apport alimentaire est constitué presque exclusivement de ces aliments

Prévalence d'un retard de croissance (taille en fonction de l'âge <-2 écart-type par rapport à la médiane des Normes OMS de croissance de l'enfant) chez les enfants de moins de cinq ans. (I42)

Indicateur des ODD: 2.2.1
WCIP para. 13
Environ combien d'enfants de moins de cinq ans souffrent-ils d'un retard de croissance au sein de votre peuple/communauté ? Q86(LCS)

Le retard de croissance est le terme médical employé pour indiquer que la croissance d'un enfant est nettement inférieure à la croissance moyenne de sa tranche d'âge. Si des médecins ou infirmiers ont diagnostiqué un retard de croissance chez des enfants de votre communauté âgés de moins de cinq ans, veuillez indiquer le nombre d'enfants affectés, selon les dossiers médicaux. Si vous n'avez pas entendu de médecins ou infirmiers parler de retard de croissance chez les enfants de votre communauté, vous pouvez cocher « Aucune donnée disponible ». Si des médecins et/ou infirmiers disent que la croissance des enfants de moins de cinq ans dans votre communauté est normale, vous pouvez cocher « Aucun ».

Cas de pénurie alimentaire [depuis 2008]. (I77)

Indicateur des ODD: 2.1.2
Depuis 2008, votre peuple/communauté a-t-il connu des cas de pénurie alimentaire ? Q87(LCS)

Une « pénurie alimentaire » est une situation dans laquelle les personnes n'ont pas suffisamment accès à de la nourriture. Veuillez répondre aux huit sous-questions ci-dessous pour rendre compte de la situation de votre communauté en matière de sécurité alimentaire. En répondant aux questions, vous décrivez plus en détail si et en quoi vous êtes confrontés à des pénuries alimentaires dans votre peuple/communauté, en des termes qui peuvent être compris par les autorités et les organisations qui travaillent sur les questions d'alimentation et de santé. Pour chacune des 8 questions, veuillez choisir parmi les propositions pour décrire le niveau de pénurie alimentaire que vous rencontrez :

· Jamais - Cela ne s'est jamais produit
· Rarement - Cela s'est produit à quelques reprises
· Parfois - Ce n'est pas rare
· Souvent - Cela se produit fréquemment
· Toujours – C'est toujours le cas

Les huit sous-questions :

· Vous avez été inquiets de ne pas avoir assez de denrées alimentaires dû au manque d’argent ou d’autres ressources
· Vous avez été incapables de manger des aliments sains et nourissants dû au manque d'argent ou d'autres ressources - les aliments sains et nutritifs sont les aliments que vous considérez comme bons pour vous, et qui donnent à votre corps l'énergie dont il a besoin
· Vous avez mangé que certains types d'aliments faute d'argent ou d'autres ressources – vous avez dû faire avec une nourriture moins variée que d'habitude par manque de ressources
· Vous avez dû sauter un repas faute d'argent ou d'autres ressources pour manger – le manque de ressources vous a fait sauter un repas que vous auriez autrement pris
· Vous avez mangé moins que ce qu'il aurait fallu faute d'argent ou d'autres ressources
· Votre foyer a manqué de nourriture faute d'argent ou d'autres ressources
· Vous aviez faim mais n'avez pas mangé faute d'argent ou d'autres ressources pour manger
· Vous n'avez pas mangé pendant une journée entière faute d'argent ou d'autres ressources

Ces questions sont celles que les organisations internationales utilisent pour tous les groupes de personnes dans tous les pays. Vous avez peut-être des informations supplémentaires à donner selon votre perspective autochtone concernant la situation de votre peuple/communauté en matière de sécurité alimentaire. Vous pouvez les ajouter dans la case située en dessous.

Le cas échéant, combien de cas de pénurie alimentaire y a-t-il eu et quelle a été leur durée ? Q88(LCS)

Cette question est une question de suivi à la question 87 sur l'insécurité alimentaire et ses huit sous-questions. Si vous avez répondu « rarement », « parfois », « souvent » ou « toujours » à l'une de ces questions, veuillez poursuivre et indiquer ici combien de fois cela s'est produit depuis 2008, et combien de mois au total cela a duré.

. Afin de vous rappeler collectivement le temps qui s'est écoulé depuis 2008 (y compris 2008), veuillez identifier un point de référence commun dans la mémoire collective des membres de la communauté (la naissance d'un enfant, ou un autre événement dont tout le monde se souvient).

Le cas échéant, quelles furent les cinq raisons principales pour ces cas de pénurie alimentaire ? Q89(LCS)

Cette question fait elle aussi un suivi de la question 87 sur l'insécurité alimentaire, et ses huit sous-questions. Si vous avez répondu « rarement », « parfois », « souvent » ou « toujours » à l'une de ces questions, veuillez poursuivre et donner davantage de détails ici concernant les causes des pénuries alimentaires auxquelles votre peuple/communauté a été confronté : Commencez par vous rappeler les circonstances des situations de pénurie alimentaire identifiées aux questions précédentes. Quelle était la situation générale de la communauté à cette époque - en termes d'environnement (forêt, eau, climat, etc.), d'économie (monétaire et autres ressources économiques), de situation sociale, etc. Après vous être rappelé ces circonstances, pouvez-vous identifier les causes spécifiques de l'insécurité alimentaire ? Le cas échéant, veuillez identifier ces raisons.

Droit au développement Recours justes et équitables pour les privations des moyens de subsistance et de développement
Cas de recours pour des terres perdues sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. (I87)

Quelle est l'étendue (en hectares) des terres traditionnellement occupées et utilisées par votre peuple ou votre ou vos communautés ? Q40(LCS)

Si possible, veuillez estimer la superficie traditionnellement occupée et utilisée par votre peuple ou communauté. La superficie traditionnellement occupée et utilisée est la terre/le territoire sur lequel le peuple/la communauté a vécu au fil du temps et qu'il veut transmettre aux générations futures.

On vous demande d'estimer la superficie en hectares, soit une surface de 100 mètres x 100 mètres = 10 000 mètres carrés.

Si vous ne pouvez pas estimer la superficie, veuillez saisir 0 dans la case « Aucune donnée disponible »

Depuis 2008, si votre peuple/communauté a été confronté à des déplacements ou réinstallations, a-t-il reçu des réparations, restitutions et indemnisations adéquates ? Q49(LCS)

Si votre peuple/communauté a été déplacé de ses terres ou territoires traditionnels ou réinstallé après 2008, indiquez s'il a bénéficié de réparations (par exemple une décision de justice cassant la décision de réinstallation), des restitutions (par exemple retour sur les terres traditionnelles) ou compensations (par exemple terres d'une qualité et d'un statut juridique équivalent). Vous avez cinq réponses à choix, et devrez évaluer quelle réponse reflète le mieux la situation de votre peuple ou de votre communauté : • Pas du tout = la communauté/peuple déplacé n'a reçu aucune réparation, restitution ou compensation • Dans une moindre mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations limitées représentant uniquement une petite partie des dommages occasionnés • Dans une certaine mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant une partie des dommages occasionnés • Dans une large mesure = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant la plupart des dommages occasionnés • Entièrement = la communauté/peuple déplacé a reçu des réparations, restitutions ou compensations représentant l'ensemble des dommages occasionnés

Sécurité dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et liberté d'exercer des activités traditionnelles et autres activités économiques
Proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes conformément aux définitions [des peuples autochtones]. (I100)

Indicateur des ODD: 1.2.2
Possibilité d'exercer des occupations traditionnelles (comme le pastoralisme, la chasse/la cueillette, l'agriculture itinérante, la pêche) sans restrictions. (I2)

WCIP para. 25
Votre peuple/communauté peut-il exercer ses occupations traditionnelles (comme le pastoralisme, la chasse/la cueillette, l'agriculture itinérante, la pêche) sans restrictions ? Q124(LCS)

Veuillez déterminer si votre peuple/communauté est confronté à des restrictions ou à des obstacles qui entravent ses possibilités de pratiquer ses occupations traditionnelles.
Vous avez cinq réponses à choix, et devrez évaluer quelle réponse reflète le mieux la situation de votre peuple ou de votre communauté, et cocher la case appropriée :
· Pas du tout = exercer ces occupations traditionnelles n'est pas possible ou faisable à cause de restrictions étendues dans l'accès aux terres, aux ressources, ou aux marchés.
· Dans une moindre mesure = les occupations traditionnelles peuvent être exercées uniquement dans une moindre mesure à cause de restrictions importantes.
· Dans une certaine mesure = les occupations traditionnelles peuvent être raisonnablement exercées malgré plusieurs restrictions dans l'accès aux terres, aux ressources ou aux marchés.
· Dans une large mesure = bien que des restrictions mineures existent, les occupations traditionnelles sont exercées dans une large mesure.
· Entièrement = les occupations traditionnelles peuvent être exercées sans aucune restriction ou presque dans l'accès aux terres, aux ressources ou aux marchés.

Veuillez fournir les informations supplémentaires que vous souhaitez concernant la pratique des occupations traditionnelles.

Participation des peuples autochtones au processus de définition de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. (I131)

Les peuples autochtones ont-ils participé à la définition de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ? Q76(LNS)

Cette question examine la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté d'exercer des activités économiques, notamment des activités traditionnelles.
À cause de leur position marginalisée dans la prise de décisions, et de l'absence de contrôle effectif sur leurs moyens de subsistance et leur bien-être en général, les peuples autochtones ont souvent été les victimes du développement plutôt que d'en être les bénéficiaires.
Des exemples de participation des peuples autochtones au développement national et aux efforts de réduction de la pauvreté sont donnés dans Droits dans la pratique.
Source des données : Est-ce que la stratégie nationale de réduction de la pauvreté mentionne spécifiquement que les peuples autochtones ont participé de manière significative aux consultations ayant mené à son adoption ?
Veuillez évaluer le niveau de participation à l'aide des cinq propositions de réponse, qui vont de « Pas du tout » à « Entièrement ». Veuillez fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Mesures spécifiques pour éradiquer la pauvreté des peuples autochtones dans les stratégies et programmes nationaux de réduction de la pauvreté. (I66)

WCIP para. 11
Les stratégies et programmes nationaux de réduction de la pauvreté comprennent-ils des mesures spéciales pour vaincre la pauvreté des peuples autochtones ? Q77(LNS)

Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté d'exercer des activités économiques, notamment des activités traditionnelles. En particulier, cette question évalue si des processus appropriés sont en vigueur pour affronter la vulnérabilité particulière des peuples autochtones face à la pauvreté, conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits humains consacrées aux mesures spéciales comme moyen de faire progresser l'égalité de fait pour les groupes défavorisés.
L'article 21(2) de l'UNDRIP prévoit que « Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu’il conviendra, des mesures spéciales pour assurer une amélioration continue de la situation économique et sociale des peuples autochtones. » Les peuples autochtones se trouvent souvent dans une situation défavorisée à cause de l'absence de reconnaissance et de protection de leurs droits ainsi que des inégalités créées par des processus historiques de discrimination et de marginalisation. Dans ces cas, des mesures spéciales sont nécessaires pour parvenir à une égalité de fait, afin de garantir que les peuples autochtones jouissent de tous les droits humains, comme tout un chacun.
Source des données : stratégies et programmes nationaux de réduction de la pauvreté.
Veuillez répondre « Oui », « Non » ou « Sans objet » s'il n'existe pas de stratégies ou programmes nationaux de réduction de la pauvreté, et fournir des informations supplémentaires dans la case des commentaires, le cas échéant.

Proportion de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté national, ventilée par sexe et par tranche d'âge. (I10)

Indicateur des ODD: 1.2.1
Quelle est la proportion d'hommes et de femmes autochtones qui vivent sous le seuil de pauvreté national ? Q78(LNS)

Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et leur liberté de pratique des activités traditionnelles et économiques, avec la pauvreté comme indicateur de non-réalisation de ce droit.
Notre indicateur reflète l'indicateur global des ODD sur la pauvreté (proportion de la population vivant dans une situation de pauvreté). La plupart des offices nationaux de statistiques mesurent les taux de pauvreté, et s'ils ventilent les données par appartenance ethnique ou identifiants autochtones en général, ils disposent probablement également de données ventilées sur la proportion de la population autochtone qui vit en dessous du seuil national de pauvreté. Si ce n'est pas le cas, l'INDH ou des ONG des droits humains dignes de confiance disposent peut-être de données.
Au niveau mondial, des données pour l'indicateur 1.2.1 seront compilées par l'OIT et par la Banque mondiale, et seront mises à disposition en ligne.
Si des données sont disponibles, indiquez le pourcentage donné dans la première case de réponse. Si aucune donnée n'est disponible, indiquez 0 (zéro) dans la deuxième case de réponse. Utilisez la case des commentaires pour fournir des observations supplémentaires, le cas échéant.

Proportion de ressources directement attribuées par le gouvernement aux programmes de réduction de la pauvreté pour les peuples autochtones. (I94)

Indicateur des ODD: 1.a.1
Quelle est la proportion de ressources directement attribuées par le gouvernement aux programmes de réduction de la pauvreté pour les peuples autochtones ? Q79(LNS)

Cette question examine elle aussi la sécurité des peuples autochtones dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, ici en analysant si les États ont pris des mesures concrètes pour cibler certains aspects de leurs programmes de réduction de la pauvreté spécifiquement sur les peuples autochtones.
Notre indicateur est aligné sur l'indicateur mondial des ODD 1.a.1, et donc les données générées ici permettent de comparer la situation des peuples autochtones à celle de la population générale dans leur pays/au niveau mondial.
Sources des données : institutions gouvernementales responsables des programmes de réduction de la pauvreté.
À ce jour, aucune métadonnée n'est disponible concernant la façon dont des données pour cet indicateur des ODD (1.a.1) seront recueillies au niveau mondial.

Proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes conformément aux définitions [des peuples autochtones]. (I100)

Indicateur des ODD: 1.2.2
Environ combien d'hommes et de femmes parmi votre communauté/peuple considérez-vous comme étant pauvres ? Q90(LCS)

Veuillez indiquer combien d'hommes et de femmes de votre communauté vous considérez comme pauvres. Vous pouvez d'abord commencer par discuter de ce que signifie être pauvre dans votre communauté – quelles sont les caractéristiques ? Ou vous pouvez commencer par discuter plus spécifiquement de quels hommes sont pauvres dans votre communauté.

Il est difficile pour la communauté d'évaluer quelle proposition de réponse (un sur dix, deux sur dix, etc.) rend le mieux compte de la situation qu'elle décrit, le facilitateur peut calculer quelle réponse est la plus proche de la situation que la communauté décrit. Par exemple, si vingt hommes d'une communauté de cent personnes sont considérés comme pauvres, cela correspond à « deux sur dix » parmi les propositions de réponse. De même, si vingt hommes sur deux cents sont considérés comme pauvres, la proposition de réponse correspondante est « un sur dix » (20/200 = 1/10).

Quelles sont les principales caractéristiques des hommes et femmes que vous considérez comme étant pauvres (cochez toutes les cases appropriées) ? Q91(LCS)

Veuillez indiquer ce que signifie être pauvre dans votre peuple/communauté. Une série de caractéristiques sont énumérées, et vous pouvez cocher toutes les cases appropriées – et ajouter vos propres caractéristiques dans la case située à la fin de la liste.

Pour chaque proposition de réponse énumérée ci-dessous, veuillez évaluer si elle décrit la situation des hommes et femmes pauvres de votre peuple/communauté – et le cas échéant, cochez la case :

· Absence de terres
· Accès limité aux terres et ressources traditionnelles – est-ce que les pauvres ont perdu l'accès aux ressources qu'ils obtenaient généralement de leurs territoires traditionnels ?
· Faible revenu monétaire
· Aucun revenu monétaire
· Analphabétisme – les pauvres ne savent-ils ni lire ni écrire ?
· Faibles niveaux d'éducation – les pauvres ne sont-ils pas allés à l'école, ou n'ont-ils été scolarisés que quelques années ?
· Chômage – les pauvres n'ont-ils pas un emploi rémunéré ?
· Emploi irrégulier ou sous-emploi – les pauvres ont-ils un accès limité ou irrégulier à un emploi rémunéré ?
· Pénurie alimentaire - les pauvres n'ont-ils pas suffisamment à manger?
· Malnutrition – les pauvres sont-ils affaiblis par une alimentation inappropriée ?
· Problèmes de santé – les pauvres sont-ils malades ou faibles ?
· Autres – veuillez spécifier dans la case située en dessous

Proportion de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté national, ventilée par sexe et par tranche d'âge. (I10)

Indicateur des ODD: 1.2.1
Combien d'hommes et de femmes parmi votre communauté vivent sous le seuil de pauvreté national ? Q94(LCS)

Pour répondre à cette question, vous devez connaître le seuil de pauvreté national. Les institutions gouvernementales chargées des affaires sociales et économiques seront en mesure de vous fournir cette information. Vous pouvez également demander à l'office national de statistiques. Une fois que vous connaissez le seuil de pauvreté national, vous pouvez estimer combien d'hommes et de femmes de votre peuple/communauté disposent d'un revenu inférieur au revenu défini par le seuil de pauvreté. Commencez par discuter de la situation économique générale de la communauté : combien d'argent les personnes dépensent-elles chaque semaine/mois ? Quelle est la dépense quotidienne moyenne ? Est-elle inférieure au seuil de pauvreté national ? Maintenant que vous pouvez évaluer la situation de la communauté par rapport au seuil de pauvreté, pouvez-vous estimer combien d'hommes et de femmes, approximativement, dépensent moins que ce qui est défini comme le seuil de pauvreté ?

Les propositions de réponse sont :

· Aucun
· Un sur cinq - 20 %
· Deux sur cinq – 40 %
· Trois sur cinq – 60 %
· Plus de quatre sur cinq (quatre sur cinq ou plus) – 80 % ou plus
· Pas de données disponibles – cochez cette case si la communauté n'est pas en mesure de répondre.

Veuillez noter que le questionnaire vous demande d'enregistrer les données sur la situation des femmes et des hommes séparément. Le facilitateur peut être amené à assister la communauté à traduire ses évaluations dans les catégories de réponses. Essayez de faire en sorte que la communauté soit aussi précise que possible, puis calculez quelle proposition de réponse correspond le mieux à la réponse de la communauté.

Protection sociale Accès aux systèmes de sécurité sociale sur un pied d'égalité
Pourcentage de la population couverte par une protection sociale minimale/des systèmes de protection sociale, par sexe, en distinguant les enfants, les personnes sans emploi, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes/les nouveau-nés, les victimes d'accidents du travail et les personnes pauvres et vulnérables. (I9)

Indicateur des ODD: 1.3.1
WCIP para. 11
Environ combien d'hommes et de femmes parmi votre peuple/communauté bénéficient de programmes de protection sociale (protection sociale et de santé, pension de vieillesse, allocations de chômage, congés de maternité payés) Q95(LCS)

Veuillez enregistrer les informations sur tous les programmes de protection sociale : les programmes de protection sociale sont des systèmes d'assistance sociale publique qui visent à aider les personnes et les familles confrontées à des difficultés et à des « chocs » économiques, tels que le chômage, les problèmes de santé, la faible productivité économique liée à un congé maternité et au vieillissement, etc. Veuillez discuter avec les membres de la communauté pour savoir s'ils bénéficient d'indemnités versées par le gouvernement en cas de maladie, de vieillesse, de maternité ou de chômage. Le cas échéant, combien d'hommes et de femmes perçoivent-ils ces indemnités ?

Les propositions de réponse sont respectivement pour les hommes et les femmes :

· Un sur cinq – quelques personnes (20 %)
· Deux sur cinq – un peu moins de la moitié (40 %)
· Trois sur cinq – un peu plus de la moitié (60 %)
· Quatre sur cinq – presque tous (80 %)
· Cinq sur cinq – tous (100 %)
· Pas de données disponibles – nous ne pouvons pas répondre à la question
· Aucun – personne dans la communauté ne perçoit d'indemnités de protection sociale (0 %)

Le facilitateur peut être amené à assister la communauté à traduire ses évaluations dans les catégories de réponses proposées. Essayez de faire en sorte que la communauté soit aussi précise que possible, et calculez quelle proposition de réponse correspond à l'estimation de la communauté.

Ajoutez des informations pertinentes sur les indemnités de protection sociale que les membres de la communauté perçoivent dans la fenêtre de texte.

Systèmes de sécurité sociale ciblés
Systèmes de protection sociale ciblés pour les peuples autochtones. (I142)

WCIP para. 11
L'État a-t-il élaboré des programmes de protection sociale ciblés pour les peuples autochtones ? Q80(LNS)

L'article 21(1) de l'UNDRIP prévoit que : « Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de […] la sécurité sociale. »
Les programmes de protection sociale sont des systèmes d'assistance sociale publique qui visent à aider les personnes et les familles confrontées à des difficultés et chocs économiques tout au long du cycle de la vie (de l'enfance à la vie adulte et à la vieillesse).
En vertu du droit des droits humains, les États ont des obligations légales d'établir des systèmes de protection sociale. Ce devoir découle directement du droit à la sécurité sociale, consacré principalement à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Sepúlveda & Nyst, 2012, 20).
L'accent a été davantage mis à l'échelon mondial sur la protection sociale comme facteur crucial pour la réduction de la pauvreté suite à la Recommandation sur les socles de protection sociale 2012 de l'OIT (n° 202). La protection sociale a désormais été universellement adoptée dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 : L'objectif 1, cible 1.3, appelle à la mise en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et à faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.
Source des données : informations sur les systèmes de protection sociale des ministères chargés de mettre en place une protection sociale dans le pays concerné. Existe-t-il des programmes ciblés sur les peuples autochtones parmi les systèmes de protection sociale actuellement mis en place ?
Veuillez cocher la case « Oui » ou « Non », et utiliser la case des commentaires pour fournir des informations supplémentaires, le cas échéant.

Logement, eau et assainissement Accès aux services sur un pied d'égalité
Programmes de logement, d'approvisionnement en eau et d'assainissement ciblés pour les peuples autochtones. (I22)

WCIP para. 11
L'État a-t-il élaboré des programmes de logement, d'eau et d'assainissement ciblés pour les peuples autochtones ? Q81(LNS)

Cette question examine si des États ont pris des mesures pour faire progresser l'égalité d'accès des peuples autochtones aux services dans les domaines du logement, de l'eau et de l'assainissement. L'égalité d'accès aux services gouvernementaux est un principe essentiel des droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le PIDESC.
Source des données : informations sur les programmes en matière de logement, d'eau et d'assainissement et sur les initiatives de développement des autorités chargées de travailler sur ces questions (par ex. ministères chargés du logement/du développement/des affaires rurales/…). Des informations sur des programmes ciblés pour les peuples autochtones sont-elles disponibles ?
Veuillez répondre « Oui » ou « Non », et fournir des informations supplémentaires et des références si la réponse est oui.

Proportion de la population [autochtone] bénéficiant de services d'eau potable gérés en toute sécurité. (I26)

Indicateur des ODD: 6.1.1
Environ combien de membres parmi votre peuple/communauté utilisent des services d'eau potable gérés en toute sécurité ? Q96(LCS)

Veuillez indiquer combien de personnes dans votre communauté/peuple ont accès à une source d'eau potable « gérée en toute sécurité » et l'utilisent. Une source d'eau potable gérée en toute sécurité est une source d'eau potable de base, située à proximité du logement, disponible lorsque cela est nécessaire, et exempte de contamination par des matières fécales humaines ou animales, des produits chimiques (par exemple provenant de l'agriculture ou d'activités industrielles sur le territoire ou à proximité) etc.

Les propositions de réponse sont :

· Aucun – personne n'y a accès
· Un sur cinq – quelques personnes (20 %)
· Deux sur cinq – un peu moins de la moitié (40 %)
· Trois sur cinq – un peu plus de la moitié (60 %)
· Quatre sur cinq – presque tous (80 %)
· Cinq sur cinq – tous (100 %)
· Aucune donnée disponible – nous ne pouvons pas répondre à la question

Le facilitateur peut être amené à assister la communauté à traduire ses évaluations dans les catégories de réponses proposées. Essayez de faire en sorte que la communauté soit aussi précise que possible, et calculez quelle proposition de réponse correspond à l'estimation de la communauté.

Proportion de la population [autochtone] bénéficiant de services d'assainissement gérés en toute sécurité, y compris d'équipements pour se laver les mains avec de l'eau et du savon. (I90)

Indicateur des ODD: 6.2.1
WCIP para. 11
Environ combien de membres parmi votre peuple/communauté utilisent des services d'assainissement gérés en toute sécurité, y compris une installation pour se laver les mains avec du savon et de l'eau ? Q97(LCS)

Veuillez indiquer combien de membres de votre peuple/communauté utilisent des « services d'assainissement gérés en toute sécurité » : un service d'assainissement géré en toute sécurité est une installation d'assainissement de base dans le foyer, non partagée avec d'autres foyers, permettant de se laver les mains avec du savon et de l'eau propre (les déchets humains ne contaminent pas l'eau).

Les propositions de réponse sont :

· Aucun – personne n'y a accès
· Un sur cinq – quelques personnes (20 %)
· Deux sur cinq – un peu moins de la moitié (40 %)
· Trois sur cinq – un peu plus de la moitié (60 %)
· Quatre sur cinq – presque tous (80 %)
· Cinq sur cinq – tous (100 %)
· Aucune donnée disponible – nous ne pouvons pas répondre à la question

Le facilitateur peut être amené à assister la communauté à traduire ses évaluations dans les catégories de réponses proposées. Essayez de faire en sorte que la communauté soit aussi précise que possible, et calculez quelle proposition de réponse correspond à l'estimation de la communauté.

Proportion d'unités administratives locales disposant de politiques et procédures établies et opérationnelles pour la participation des communautés locales [autochtones] à la gestion de l'eau et de l'assainissement. (I52)

Indicateur des ODD: 6.b.1
WCIP para. 11
Le gouvernement local a-t-il établi des politiques et procédures pour garantir que votre / vos communautés puissent participer à la gestion de l'eau et de l'assainissement ? Q98(LCS)

Veuillez indiquer ici s'il existe une coopération entre les autorités du gouvernement local et les dirigeants communautaires concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement dans votre région. Par gestion, nous faisons référence à l'identification des besoins et des priorités, à la planification et à l'établissement d'infrastructures, à la maintenance, à la coordination, etc.

Les propositions de réponse sont :

· Pas du tout
· Dans une moindre mesure
· Dans une certaine mesure
· Dans une large mesure
· Entièrement

Proportion de la population [autochtone] ayant accès à l'électricité. (I48)

Indicateur des ODD: 7.1.1
WCIP para. 11
Environ combien de personnes de votre peuple/communauté ont accès à l'électricité ? Q99(LCS)

Veuillez indiquer si les foyers de votre communauté ont accès au réseau public d'électricité.

Les propositions de réponse sont :

· Aucun – personne n'y a accès
· Un sur cinq – quelques personnes (20 %)
· Deux sur cinq – un peu moins de la moitié (40 %)
· Trois sur cinq – un peu plus de la moitié (60 %)
· Quatre sur cinq – presque tous (80 %)
· Cinq sur cinq – tous (100 %)
· Aucune donnée disponible – nous ne pouvons pas répondre à la question

Le facilitateur peut être amené à assister la communauté à traduire ses évaluations dans les catégories de réponses proposées. Essayez de faire en sorte que la communauté soit aussi précise que possible, et calculez quelle proposition de réponse correspond à l'estimation de la communauté.

Sécurité du régime foncier
Proportion de personnes [autochtones] possédant des terres ou disposant de droits sûrs à la terre (par rapport à la population totale de la communauté), ventilée par sexe. (I30)

Indicateur des ODD: 5.a.1.a
Votre peuple ou votre ou vos communautés disposent-ils de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant leurs droits collectifs aux terres ou territoires ? Q42(LCS)

Veuillez indiquer si votre communauté possède un titre foncier, ou tout autre accord contraignant qui confirme la reconnaissance de vos droits fonciers tel que spécifié à la question précédente. Le cas échéant, veuillez fournir des informations supplémentaires sur ce titre ou cet accord.

Veuillez noter que cette question porte uniquement sur le fait de posséder ou de ne pas posséder un titre ou un accord (son respect dans la pratique est abordé dans d'autres questions).

Le cas échéant, quelle est l'étendue (en hectares) des terres couvertes par ces accords ? Q43(LCS)

Veuillez indiquer la superficie couverte par le titre foncier ou tout autre accord contraignant, en hectares.
Un hectare est une surface de 100 mètres x 100 mètres = 10 000 mètres carrés.

Quelle est la proportion approximative de la population autochtone totale du pays qui dispose de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant ses droits collectifs aux terres ou territoires ? Q43(LNS)

Cette question utilise un sous-indicateur concernant la propriété foncière effective des peuples autochtones, afin de mesurer la reconnaissance juridique par les États des droits fonciers des peuples autochtones (indicateur de résultats).
L'indicateur est aligné sur l'indicateur 5.a.1.a des ODD, qui fait le suivi du pourcentage de la « population agricole » ayant des droits de propriété ou des droits garantis sur des terres agricoles, ventilé par sexe. Les métadonnées pour l'indicateur 5.a.1.a des ODD définissent « la population agricole » comme les personnes dont les moyens de subsistance dépendent de la terre comme ressource productive. Cette définition reflète la dépendance de la plupart des communautés autochtones rurales à leurs terres, territoires et ressources traditionnels, et l'indicateur est donc tout à fait pertinent pour les communautés autochtones, en particulier pour comparer la situation des communautés autochtones en matière de propriété foncière avec les moyennes nationales, une fois que des données des ODD pour cet indicateur seront disponibles.
Sources des données : dans certains pays, des données sur la propriété foncière des communautés autochtones rurales sont disponibles auprès des offices nationaux de statistiques ou auprès des institutions gouvernementales chargées d'octroyer des titres aux territoires autochtones. Dans d'autres pays, aucune donnée n'est disponible actuellement.
Si des données sont disponibles, veuillez indiquer la proportion de la population autochtone totale qui dispose d'un titre de propriété pour sa terre dans la première case de réponse. Si aucune donnée n'est disponible, veuillez écrire 0 (zéro) dans la deuxième case de réponse. Ajoutez des informations pertinentes dans la case des commentaires si vous le jugez opportun.

Environ combien de femmes et d'hommes (ou de couples si les titres sont détenus par les deux conjoints) de votre peuple/communauté disposent-ils de titres fonciers ou d'autres accords contraignants reconnaissant leurs droits individuels à la terre ? Q44(LCS)

Cette question vise à obtenir des informations concernant la propriété foncière individuelle officiellement reconnue dans votre communauté. On vous demande de fournir des informations au sujet du nombre d'hommes, de femmes et de couples qui possèdent un titre foncier ou un autre accord contraignant reconnaissant leurs droits individuels à la terre. Plutôt que de fournir des chiffres exacts de pourcentages détaillés, vous devez faire une estimation générale : Un sur cinq = jusqu'à 20 % (quelques personnes) possèdent un titre foncier ou un autre accord contraignant reconnaissant leurs droits individuels à la terre. Deux sur cinq = jusqu'à 40 % (un peu moins de la moitié) Trois sur cinq = jusqu'à 60 % (un peu plus de la moitié) Quatre sur cinq = jusqu'à 80 % (la plupart des personnes) Cinq sur cinq = jusqu'à 100 % (tout le monde)
Aucun = 0 %
Vous pouvez également cocher « aucune donnée disponible »